Résultats de la recherche
« Rétention »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 881 articles [tri par date pertinence ]
-
Rétention administrative après une interpellation effectuée pendant l’état d’urgence
28 novembre 2015 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / D. OQTF sans délai et rétention /
-
Note d’information du 28 octobre 2014
28 octobre 2014 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
-
Éternel retour du réflexe rétentionnaire
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
-
Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
20 novembre 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / B. Eloignement et rétention /
-
Enfermement administratif des étrangers en sortir enfin !
8 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Pour un accès inconditionné des associations aux lieux d’enfermement des étrangers
3 février 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
L’Europe des camps
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
-
Mayotte : encore des enfants en rétention tous les jours
28 juin 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
« Retour ». Banalité d’un mot, brutalité d’une politique
25 juin 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 125 /
-
CRA et LRA : trois et cinq ans prolongation d’infra-droits
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte / Règlementation dérogatoire /
-
La reconduite se moque des recours
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
-
Une histoire de reconduite
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
-
Recours contre l’instruction du 3 août 2022 relative à l’éloignement des étrangers connus pour trouble à l’ordre public
5 décembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaires Darmanin sur les OQTF /
-
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
6 décembre 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Réunion en visioconférence de l’OEE : « Mobiliser contre les centres de rétention administrative »
22 mai 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Fermons les camps d’étrangers, ici et ailleurs
24 juin 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
-
Décision du Conseil d’Etat sur le recours en référé contre le décret du 22 août 2008 sur la rétention
3 mars 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Nous appelons le gouvernement et les députés à interdire définitivement l’enfermement administratif des enfants
18 juillet 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
Mayotte : textes juridiques
19 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques / Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers /
-
Kumkapı : marge ou faubourg de l’Europe
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
-
13 ans, 2 ans, 3 semaines : leur mère est morte, leur père en rétention
2 février 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Étrangers : silence on enferme !
11 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Les sages capitulent
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
-
Décret n° 2008-817 du 22 août 2008
22 août 2008 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
-
Décret n° 2015-614 du 4 juin 2015
4 juin 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Rétention, zone d’attente /
→ 15 rubriques
- 1
- 2
-
Centres de rétention et salves de locaux de rétention complémentaires
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte /
-
Conditions indignes de rétention au CRA du Canet
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Rétention administrative à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
-
Eloignement et rétention
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
-
B. Eloignement et rétention
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
-
D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
-
Mayotte : éloignement et rétention des enfants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
-
Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
-
Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
-
D. OQTF sans délai et rétention
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
→ 71 publications
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
-
La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
-
Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
Penser... / 14 décembre 2022
-
Administration sans contact, étrangers déconnectés
Plein droit n°134 / 18 novembre 2022
-
Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
-
Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
-
La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
-
Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
Partager cette page ?