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« Rétention »
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→ 881 articles [tri par date pertinence ]
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Les sages capitulent
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Kumkapı : marge ou faubourg de l’Europe
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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13 ans, 2 ans, 3 semaines : leur mère est morte, leur père en rétention
2 février 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Dix associations déposent un référé suspension contre le décret devant le Conseil d’Etat
10 février 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Information du 23 décembre 2014
23 décembre 2014 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Rétention, zone d’attente /
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Grèves de la faim en CRA : lettre ouverte aux parlementaires
24 janvier 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Non au rideau de silence sur les lieux d’enfermement pour étrangers
30 janvier 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Soutien aux quatre webmestres poursuivis par Bouygues
11 février 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Le rôle de l’institution judiciaire
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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L’assignation à résidence des personnes étrangères
6 mai 2019 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
18 février 2019 – / Publications / Notes pratiques /
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10 associations déposent ensemble un recours contre le décret devant le Conseil d’État
22 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les flux migratoires irréguliers en Guyane, à Mayotte et à Saint-Martin et les centres de rétention
1er février 2011 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / B. Eloignement et rétention /
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D. OQTF sans délai et rétention
15 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / D. OQTF sans délai et rétention /
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Nouveau référé-liberté pour contester le fonctionnement des lieux de rétention administrative à Mayotte
2 juin 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux engagés dans le cadre de l’opération « Wuambushu » à Mayotte /
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
24 mai 2022 – / Publications / Guides /
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Sénatrices et sénateurs, agissez pour mettre fin à l’enfermement des enfants !
19 juin 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Information du 5 décembre 2013
5 décembre 2013 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 6 juillet 2012
6 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Circulaire du 5 février 2024
5 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement /
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Le juge européen : l’ultime recours ?
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Semaine de solidarité avec les inculpés de l’incendie de Vincennes
19 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Encore un nourrisson et ses parents enfermés
22 mars 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les collectifs de sans-papiers et permanences de soutien juridique
23 juillet 2009 – / Adresses / Collectifs et permanences /
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
3 janvier 2017 – / Publications / Notes pratiques /
→ 15 rubriques
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Centres de rétention et salves de locaux de rétention complémentaires
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte /
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Conditions indignes de rétention au CRA du Canet
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Rétention administrative à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Eloignement et rétention
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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B. Eloignement et rétention
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Mayotte : éloignement et rétention des enfants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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D. OQTF sans délai et rétention
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
→ 71 publications
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
Penser... / 14 décembre 2022
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Administration sans contact, étrangers déconnectés
Plein droit n°134 / 18 novembre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
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