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« Recours OQTF et assignation à résidence »
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→ 2094 articles [tri par date pertinence ]
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Les conjointes et conjoints de Français
16 mars 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
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La préfecture du Bas-Rhin condamnée pour la dématérialisation illégale des demandes de titre de séjour
9 mars 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre un arrêté du préfet de Mayotte ordonnant l’évacuation et la destruction de constructions bâties illicitement dans la commune de Bandrélé
5 mars 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Évacuations sans relogement et destructions à Mayotte /
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Recours contre un nouvel arrêté du préfet de Mayotte ordonnant la destructions d’habitations dans la commune de Tsingoni
4 mars 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Évacuations sans relogement et destructions à Mayotte /
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La dématérialisation des demandes de titres de séjour
1er mars 2022 – / Pratique / La dématérialisation des titres de séjour /
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Recours contre le décret approuvant le contrat d’engagement républicain imposé aux associations bénéficiant de subventions publiques
28 février 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux nés de l’application de la loi « confortant le respect des principes de la République » /
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300 organisations signent un Manifeste pour un service public plus humain et ouvert à ses administréEs
25 février 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mobilités étudiantes internationales : l’attractivité de la France
24 février 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 130 /
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Le Conseil Constitutionnel censure l’exigence de légalisation des actes publics étrangers faute d’une voie de recours effectif
24 février 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Coopération euro-africaine : face à l’enlisement, osons une approche solidaire des migrations
17 février 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contrat d’engagement républicain : les élus locaux doivent protéger la liberté associative
17 février 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour l’égalité des droits entre résidents des foyers et locataires
25 janvier 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Assignation de la ville de Saint-Ouen après l’expulsion illégale d’un squat
25 janvier 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Expulsion d’un squat à Saint-Ouen /
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Réunion publique de l’OEE :
« Enfermements aux frontières du droit »
17 janvier 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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QPC sur le délai de maintien en zone d’attente de quatre jours sans intervention du JLD
17 janvier 2022 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Malgré les intimidations et les attaques, nous continuerons à lutter contre le droit d’exception et les pratiques illégales à Mayotte !
17 janvier 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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QPC sur la légalisation des actes d’état civil établis à l’étranger
8 janvier 2022 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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La politique d’enfermement tue
22 décembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Nous refusons une laïcité détournée contre nos libertés
17 décembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Appel à rassemblement devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA)
16 décembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour les dons au Gisti :
ni passe ni rendez-vous
13 décembre 2021 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Les recours aux mesures d’éloignement à l’égard des personnes étrangères détenues
6 décembre 2021 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Éloignement /
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Recours contre un arrêté du préfet de Mayotte ordonnant la démolition de constructions habitées par des occupants sans titre dans la commune de Tsingoni
1er décembre 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Évacuations sans relogement et destructions à Mayotte /
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Lettre ouverte au ministre de l’Éducation nationale sur les violations du droit à l’éducation à Mayotte
24 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Dématérialisation imposée pour les titres de séjour : en Guyane, la justice oblige la préfecture à rendre le numérique facultatif
10 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 21 rubriques
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Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Appréciation de la condition de résidence de l’enfant
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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II. Condition de résidence habituelle
/ Dossiers / Dossier noir des naturalisations /
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Résidence de longue durée
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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Modèles de recours et courriers-types
/ Pratique /
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Recours
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Argumentaires
/ Le droit /
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Recours contre un refus de mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 181 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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