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« Regroupement familial »
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→ 1319 articles [tri par date pertinence ]
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Mobilités étudiantes internationales : l’attractivité de la France
24 février 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 130 /
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Le Conseil Constitutionnel censure l’exigence de légalisation des actes publics étrangers faute d’une voie de recours effectif
24 février 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contrat d’engagement républicain : les élus locaux doivent protéger la liberté associative
17 février 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Muraille d’Europe
8 février 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 130 /
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Pour l’égalité des droits entre résidents des foyers et locataires
25 janvier 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Assignation de la ville de Saint-Ouen après l’expulsion illégale d’un squat
25 janvier 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Expulsion d’un squat à Saint-Ouen /
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Référé-liberté contre le refus de l’OFII d’accorder les conditions matérielles d’accueil à un demandeur d’asile camerounais et son fils mineur
28 décembre 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus des conditions matérielles d’accueil à un ressortissant camerounais et son fils mineur /
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Instruction du 23 décembre 2021
23 décembre 2021 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Nous refusons une laïcité détournée contre nos libertés
17 décembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre un arrêté du préfet de Mayotte ordonnant la démolition de constructions habitées par des occupants sans titre dans la commune de Tsingoni
1er décembre 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Évacuations sans relogement et destructions à Mayotte /
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
29 novembre 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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Pétition européenne pour la reconnaissance effective des motifs d’asile spécifiques aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTIQA+
25 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Réfugiés afghans : « Face à l’horreur, face à l’urgence, un changement de politique s’impose »
16 novembre 2021 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Violences policières : à Calais, Darmanin ment !
26 octobre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les Afghanes et Afghans en danger doivent pouvoir obtenir une protection
12 octobre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
2 septembre 2021 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Demande de mesures d’urgence pour permettre aux membres de famille de rejoindre en France les ressortissants afghans réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire
23 août 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Urgence Afghanistan /
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Information for Afghans seeking protection in France
21 August 2021 – / Dossiers / Afghanistan /
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Information à l’attention des Afghanes et Afghans en quête de protection en France
20 août 2021 – / Dossiers / Afghanistan /
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La représentation légale des mineurs isolés étrangers
2 août 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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Jours sombres pour les Afghan·es à la recherche d’une protection
21 juillet 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Your family
20 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Accompagnement des jeunes majeurs, le compte n’y est pas
20 juillet 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contestation de la durée et des modalités d’une assignation à résidence visant un étranger sous le coup d’une ITF définitive
15 juillet 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive /
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Loi séparatisme : il est encore temps
16 juin 2021 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
→ 10 rubriques
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Regroupement familial
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Dispositions dérogatoires relatives au droit au séjour et au regroupement familial
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte /
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Regroupement familial
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM /
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Regroupement familial
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Réunification familiale des ressortissants soudanais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Exclusion des fratries du droit à la réunification familiale
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Rapprochement familial
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
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Argumentaires
/ Le droit /
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Europe (2)
/ Le droit / Réglementation /
→ 111 publications
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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La représentation légale des mineurs isolés étrangers
Notes pratiques / 2 août 2021
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
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