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« Zone d’attente »
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→ 942 articles [tri par date pertinence ]
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Référé contre la décision d’évacuation de la zone nord du bidonville de Calais
12 octobre 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Evacuation de zone nord de la jungle de Calais /
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Le droit au travail des demandeurs d’asile : l’expérience de l’Allemagne
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Les trompe-l’œil du Palais-Royal
1er octobre 1993 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Fermons les camps d’étrangers, ici et ailleurs
24 juin 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Nous accusons l’UE et les États membres
31 octobre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 118 /
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Calais vaut bien quelques requiem
13 avril 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 104 /
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Défenseur des droits : Les droits fondamentaux des étrangers même en outre-mer
11 mai 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Magouilles européennes sur l’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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L’internement républicain
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
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Bricolages administratifs
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
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Externaliser la demande d’asile
30 juillet 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 105 /
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Mayotte : état d’urgence pour renforcer la chasse aux étrangers
14 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence / B. En outre-mer /
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Retour à Calais
29 juin 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 129 /
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Suède une politique généreuse ...sur le papier
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Réfugiés : la commission des recours paralysée
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Mettons fin a la fabrique de sans-papiers
22 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Campements, loterie, service payant : le système d’asile ne répond plus
11 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 22 décembre 2006
22 décembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Turquie : le HCR contre les réfugiés ?
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Sésame pour procédure asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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Marginalisés dès leur arrivée
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
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Comment récupérer des allocations dues ?
26 février 2007 – / Publications / Hors-collection /
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Sous couvert de la crise, la CPAM de Paris sacrifie les Sans-papiers
6 février 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une procédure cavalière, maladroite et illégale
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Une membre d’Amnesty Internationale France et de l’Anafé poursuivie pour « délit de solidarité »
16 février 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
→ 12 rubriques
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Délai de saisine du JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Zone d’attente de fait à la frontière franco-italienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Refus d’entrée et zones d’attente
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Zones d’attente
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Droit à l’allocation temporaire d’attente (ATA)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Evacuation de la zone sud du bidonville de Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Evacuation de zone nord de la jungle de Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 68 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Administration sans contact, étrangers déconnectés
Plein droit n°134 / 18 novembre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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La représentation légale des mineurs isolés étrangers
Notes pratiques / 2 août 2021
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Retour à Calais
Plein droit n°129 / 29 juin 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Deadly crossings and the militarisation of Britain’s borders
Hors-collection / 26 novembre 2020
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