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« Zone d’attente »
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→ 943 articles [tri par date pertinence ]
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« Crise migratoire » : ce que cachent les mots
6 janvier 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
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Les frontières à sens unique de la Caraïbe
1er décembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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Haïti : le casse-tête de l’état civil
28 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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Français provisoires
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Sortir de l’impasse
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Recours en annulation contre VTA Syriens
23 février 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Visas de transit aéroportuaire - Syriens /
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Le gouvernement français bloque la fuite des réfugiés syriens avec la complicité du Conseil d’État
23 juin 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Une aide, beaucoup d’abus
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Aux Chefs d’États et de gouvernements pour le Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013
25 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Saint-Martin : recours contre un arrêté municipal discriminatoire
15 juillet 2004 – / Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / A. Guadeloupe et Saint-Martin /
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Les États méditerranéens rêvent-ils d’une « Papouasie européenne » où enfermer les boat-people ?
7 août 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les associations forment un pourvoi contre l’ordonnance du tribunal administratif de Marseille
5 août 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les victimes font appel du non-lieu décidé par la justice française
12 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La réforme du droit des étrangers en France des projets initiaux à la loi du 7 mars 2016
15 septembre 2014 – / Dossiers / Réformes / 2014-2016 Droit des étrangers /
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Papiers d’intérêt général
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Ex-Yougoslavie : l’humanitaire en trompe-l’œil
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Maraîchage : « Non aux contrats bidons ! »
28 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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Grande-Bretagne : anti-Schengen mais pro-Dublin
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Tour d’horizon européen...
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Surveillants étrangers : une archaïque préférence nationale
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Un inspecteur parle...
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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Lettre ouverte interassociative à l’association « Européens sans frontières » et au réseau de cinémas MK2
13 juin 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Le plus humain possible »
14 octobre 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 102 /
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Tapis rouge pour les plus riches
30 décembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 123 /
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Les marchés aux domestiques
13 mars 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
→ 12 rubriques
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Délai de saisine du JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Zones d’attente
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Refus d’entrée et zones d’attente
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Zone d’attente de fait à la frontière franco-italienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Droit à l’allocation temporaire d’attente (ATA)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Evacuation de zone nord de la jungle de Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Arrêté créant une zone de protection à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 68 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Administration sans contact, étrangers déconnectés
Plein droit n°134 / 18 novembre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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La représentation légale des mineurs isolés étrangers
Notes pratiques / 2 août 2021
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Retour à Calais
Plein droit n°129 / 29 juin 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Deadly crossings and the militarisation of Britain’s borders
Hors-collection / 26 novembre 2020
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