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« admission exceptionnelle »
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→ 887 articles [tri par date pertinence ]
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Régularisation sur fond de dérégulation
20 juin 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 97 /
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Opération Wuambushu à Mayotte
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Pousser la porte... et ensuite ?
28 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 133 /
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Comme une porte sans chambranle ni murs
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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Quand les politiques « protègent » les femmes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
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Les « latinos » dans la rue
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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Note de la Commission nationale consultative des droits de l’homme : « Remettre en chantier l’ensemble du dispositif législatif relatif aux étrangers »
22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Le choix du départ
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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La Convention sur les droits de tous les enfants ? : Signer d’une main, retirer de l’autre
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Double peine : une réforme de dupes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Le dernier de la « Force noire »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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De Charybde en Scylla
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Mayotte : il est urgent d’y rétablir le droit
13 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Convention européenne : les États sous surveillance
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Retenir... pour mieux éloigner
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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« L’arrêt de l’accès à l’asile en IDF » : l’urgence sanitaire ne peut pas tout justifier
22 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les Kurdes au gré de la raison d’État
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Un nouveau site internet pour les droits des migrants en Outre-mer
1er juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Halte à la banalisation de l’enfermement des étrangers !
6 juillet 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Organisation de l’accueil en préfecture des demandeurs d’asile
12 février 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accueil en préfecture des demandeurs d’asile /
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Les subtilités du Conseil d’État
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Le service central d’état civil selon l’Igréc 520 à 520-3
11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes /
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La demande d’asile à l’Ofpra
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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D’un modèle (de famille) l’autre
17 décembre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Santé mentale et rétention : un enjeu politique
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
→ 4 rubriques
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Admission, Dublin
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Admission, Dublin
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Accords bilatéraux de réadmission ou de contrôle de migrants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Accords de réadmission
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
→ 74 publications
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Étrangers au ban de la fac
Plein droit n°130 / 28 décembre 2021
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Autorisations de travail : ce qui a changé en 2021
Notes pratiques / 28 novembre 2021
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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