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« circulaire »
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→ 1179 articles [tri par date pertinence ]
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs étrangers, bonnet d’âne pour le ministre
17 février 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Le gouvernement organise un durcissement sans précédent de l’accès à l’assurance maladie pour les étrangers résidant légalement en France
13 février 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Émergence et consécration du « délit de solidarité »
1er février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours / A. L’évolution du droit /
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Information du 29 janvier 2017
29 janvier 2017 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 18 janvier 2017
18 janvier 2017 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire DGCS/B2/2017/18 du 31 janvier 2017
17 janvier 2017 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Recours contre la circulaire du ministre de la Justice relative à l’organisation des Caomi
23 décembre 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers /
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Vade-mecum des gestionnaires de centres
20 décembre 2016 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Les centres d’accueil et d’orientation (CAO) [2016-2020] / Les textes /
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Marché public relatif à l’hébergement d’urgence avec accompagnement social (Référence : PRAHDA)
29 novembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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Le Troisième Collectif L’Internationale des sans-papiers ?
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Regroupement familial : l’exception algérienne
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Couples de même sexe : que dit la loi ?
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Information du 2 novembre 2016
16 novembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Turquie : soigner le mal par le rien
16 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
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Saisonniers : une retraite délocalisée
16 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
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Circulaire du ministère de la Justice du 1er novembre 2016
4 November 2016 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
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Dispersion des mineurs isolés de la « jungle » : la préfète du Pas-de-Calais assignée devant le tribunal de grande instance
2 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 2 novembre 2016
2 novembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du ministère de la Justice du 1er novembre 2016
1er novembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
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Circulaire du 31 octobre 2016 (rôle du JLD)
31 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Note du ministère de l’intérieur du 25 octobre 2016
25 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Mineurs de Calais : sortis de la boue, mais pas de l’arbitraire
23 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Médecins étrangers : sortir de l’invisibilité
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Des médecins sous contrôle politique
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Agent du « retour volontaire »
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
→ 20 rubriques
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Séjour /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Travail /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial /
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Circulaires Darmanin sur les OQTF
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Nationalité /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Asile /
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Circulaires et notes ministérielles
/ Le droit / Réglementation / Eloignement /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Jeunes /
→ 61 publications
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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Ah, si j’étais riche !
Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 17 juillet 2019
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L’assignation à résidence des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 6 mai 2019
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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La carte pluriannuelle : un titre créé par la loi du 7 mars 2016
Notes pratiques / 5 mai 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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