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« convention relative à la circulation des personnes »
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→ 4278 articles [tri par date pertinence ]
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Ile-de-France Mobilités met en place une usine à gaz pour empêcher les personnes sans papiers précaires d’accéder aux réductions tarifaires dans les transports
31 octobre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Belgique : 12 personnes dont deux journalistes, poursuivies pour « organisation de trafic d’êtres humains »
9 juin 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Du droit au devoir d’asile
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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« Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ? »
20 janvier 2011 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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L’accueil de l’Aquarius par l’Espagne n’exonère ni l’Italie, ni l’Union européenne de leurs responsabilités
13 juin 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le point sur la réglementation
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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Rapport sur le suivi par la France de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro
13 janvier 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
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Le quotidien de la reconduite à la frontière
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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L’Allemagne aussi régularise
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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Le Conseil de l’Europe et le droit d’asile
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Délit d’aide au séjour « dans une démarche d’action militante »
16 septembre 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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Autres droits (non présentés par ailleurs)
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Révolutions arabes : des héros, mais de loin
18 octobre 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Cérémonies pour l’intégration ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Contre l’extrême-droite, la liberté de circulation
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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Enfermement illégal à la frontière franco-italienne : le Conseil d’Etat s’en lave les mains
29 avril 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La procédure d’asile en France
29 mai 2020 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Monsieur Castaner, votre politique d’enfermement en rétention a franchi la ligne rouge
26 juin 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La Tunisie, cerbère des frontières européennes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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Travailleurs clandestins ou mécanismes clandestins ?
10 janvier 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 119 /
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Réforme de la famille : une égalité inachevée
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Double nationalité : la tolérance française
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Des fichiers pour gérer, contrôler, surveiller les étrangers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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L’exception Emmaüs
18 décembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 126 /
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Grèce : la peur des clandestins
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
→ 33 rubriques
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Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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Liberté de circulation
/ Dossiers /
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Applicabilité des conventions internationales et européennes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires /
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Conventions internationales
/ Le droit / Réglementation / Asile /
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Conventions de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Asile / Droit de l’Union européenne /
→ 251 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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