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« convention relative à la circulation des personnes »
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→ 4280 articles [tri par date pertinence ]
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Convention relative aux droits de l’enfant
26 janvier 1990 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Textes internationaux /
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Convention de Genève du 28 juillet 1951
28 juillet 1951 – / Le droit / Réglementation / Asile / Conventions internationales /
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La nationalité française - les textes
7 novembre 2005 – / Publications / Notes juridiques /
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La vigilance de la Commission... et des citoyens
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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CEE-Pays de l’Est : de prudents accords d’association
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Tour d’horizon européen...
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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L’asile menacé par l’harmonisation
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Le fichier des étrangers : un instrument de répression
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Des lois destabilisatrices
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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À l’étranger
2 mai 2021 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité / C. Répression policière et judiciaire /
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Accès aux soins pour les chibanis et chibanias : assez de fake news ! respectons leurs droits
26 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Arrivées à Lampedusa : Solidarité et résistance face à la crise de l’accueil en Europe
18 septembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Jusqu’à 600 personnes se noient au large de Pylos, en Grèce, quelques jours seulement après que les dirigeant·e·s de l’UE se sont mis d’accord pour éroder davantage le droit d’asile
21 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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70 personnes enfermées à Roissy : bientôt un cluster dans la zone d’attente ?
31 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Menton : des personnes exilées détenues en toute illégalité à la frontière
7 juin 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Nouvelle évacuation de campement de personnes migrantes à Saint-Denis : le cycle sans fin et destructeur continue
17 novembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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En marge de l’État de droit
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Les Européens : un tapis rouge lentement déroulé
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Face à la crise sanitaire, l’enfermement administratif des personnes étrangères doit immédiatement cesser
18 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La circulation des mineurs étrangers aux frontières
21 juin 2007 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Du mauvais usage des conventions internationales
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016
4 janvier 2017 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
29 novembre 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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La procédure d’asile en France
17 mai 2017 – / Publications / Cahiers juridiques /
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AlarmPhone - déclaration de 1er anniversaire
15 octobre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 33 rubriques
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Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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Liberté de circulation
/ Dossiers /
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Applicabilité des conventions internationales et européennes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires /
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Conventions internationales
/ Le droit / Réglementation / Asile /
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Conventions de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Asile / Droit de l’Union européenne /
→ 251 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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