Résultats de la recherche
« convention relative à la circulation des personnes »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 4280 articles [tri par date pertinence ]
-
Une nouvelle ordonnance pour continuer à violer les droits fondamentaux des étrangers à Mayotte
23 juin 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Recours en annulation contre VTA Syriens
23 février 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Visas de transit aéroportuaire - Syriens /
-
Référé-liberté contre VTA Syriens
4 février 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Visas de transit aéroportuaire - Syriens /
-
Papiers d’intérêt général
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
-
À quand la fin de la double peine ?
16 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
-
Ève et Monique, permanentes des luttes
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
-
Des relations sans histoire ?
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
-
Une armée de travailleurs de réserve
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
-
Des migrantes de longue date
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
-
La lutte des Antillais pour l’égalité
1er octobre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
-
Des étrangers à leurs amis : un fichage tous azimuts
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
-
Au nom de l’insécurité...
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
-
Variations autour du « sang versé »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
-
Nous sommes tous Youssef !
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
-
Une politique au service du néo-libéralisme
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
-
Vigilance et propreté ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
-
Étrangers incarcérés, étrangers délinquants ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
-
Le droit applicable notamment aux Roms
11 avril 2013 – / Le droit / Réglementation / Roms /
-
Tout le monde n’est pas égal devant l’inégalité
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
-
Au banc des accusés
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
-
Reconduites à la frontière et tribunaux administratifs
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
-
Une, deux, trois lois Pasqua
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
-
Mourir en exil
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
-
« Les rites d’ensevelissement des morts doivent se dérouler là où vivent les enfants »
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
-
Les anciens combattants étrangers demandent justice à l’État français
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
→ 33 rubriques
-
Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
-
Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
-
Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
-
Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
-
Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
-
Liberté de circulation
/ Dossiers /
-
Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
-
Conventions de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Asile / Droit de l’Union européenne /
-
Conventions internationales
/ Le droit / Réglementation / Asile /
-
Applicabilité des conventions internationales et européennes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires /
→ 251 publications
-
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
-
Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
-
50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
-
Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
-
La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
-
La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
Partager cette page ?