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« convention relative à la circulation des personnes »
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→ 4280 articles [tri par date pertinence ]
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La commission d’expulsion des étrangers
20 février 2001 – / Idées / Dans la presse et les revues / Références /
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Modèle de lettre au préfet après être allé en préfecture déposer sa demande
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Séjour /
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Recours au Tribunal Administratif contre une décision de placement en zone d’attente
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
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Code des relations entre le public et l’administration
6 juin 2005 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme / Commission d’accès aux documents administratifs /
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Décret n° 2005-455 du 12 mai 2005
12 mai 2005 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
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Circulaire du 10 décembre 1999
10 décembre 1999 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Télégramme du ministère de l’intérieur du 4 avril 2002
4 avril 2002 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 30 octobre 2004
30 octobre 2004 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Le tribunal administratif de Toulouse vous souhaite un joyeux déni de justice !
31 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Étudiants
5 septembre 2013 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Étudiants /
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Refus de scolarisation
5 septembre 2013 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Scolarisation /
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Éloignement
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Eloignement /
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Décret n° 2020-748 du 18 juin 2020
18 juin 2020 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Trois formules d’abonnement
9 août 2006 – / Publications / Abonnements /
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La régularisation de 1997-1998
20 juillet 2006 – / Dossiers / Réformes / 1997 Régularisation /
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Fonctionnement du site
20 juillet 2006 – / Le site web / Aide /
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Au Parti socialiste, un zeste de xénophobie ?
18 janvier 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Quelle protection pour les auxiliaires afghans de l’armée française ?
9 avril 2015 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Familles en rétention : l’acharnement
1er octobre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Assignation à résidence et, à Mayotte, rétention des enfants devant le Conseil d’Etat
13 février 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Droit applicable à Mayotte à l’épreuve du respect de normes supérieures /
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Un « grand arrêt » du Gisti : CE, 27 septembre 1985, Gisti
26 septembre 1985 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Dom : des exceptions de l’identité législative devant la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat /
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Circulaire du 19 avril 2012
16 avril 2012 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Règles générales du contentieux dérogatoire de l’OQTF sans délai en outre-mer : jurisprudence
26 septembre 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai /
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Décret n° 2012-460 du 6 avril 2012
6 avril 2012 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012
7 mars 2012 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
→ 33 rubriques
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Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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Liberté de circulation
/ Dossiers /
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Applicabilité des conventions internationales et européennes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires /
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Conventions internationales
/ Le droit / Réglementation / Asile /
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Conventions de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Asile / Droit de l’Union européenne /
→ 251 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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