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« convention relative à la circulation des personnes »
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→ 4278 articles [tri par date pertinence ]
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La loi Besson de 2011 et l’« immunité humanitaire »
17 juin 2010 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours / A. L’évolution du droit /
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Protocole entre l’État et les départements (31 mai 2013)
31 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
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Le droit à la protection sociale des ressortissants communautaires
31 octobre 2008 – / Publications / Notes pratiques /
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Contre l’extradition de Marina Petrella !
11 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Adaptations juridiques de l’outre-mer
30 octobre 2007 – / Dossiers / Outre-mer / Cartes, données et rapports institutionnels / E. Etudes élaborées pour des institutions publiques /
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La CFDA demande la révision rapide de la liste des pays d’origne sûrs
25 janvier 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2007-1739 du 11 décembre 2007
11 décembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
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5 ans ça se fête... Pas vraiment !!!
1er novembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quand l’Etat s’approprie l’identité nationale, la xénophobie est là
18 mai 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’éloignement des étrangers après la loi Sarkozy II : quels recours ?
2 mai 2007 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Recours contentieux contre une OQTF
8 juin 2012 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Eloignement /
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Trois rapports consultables sur le Web
13 février 2001 – / Idées / Dans la presse et les revues / Références /
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La commission d’expulsion des étrangers
20 février 2001 – / Idées / Dans la presse et les revues / Références /
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Modèle de lettre au préfet après être allé en préfecture déposer sa demande
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Séjour /
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Recours au Tribunal Administratif contre une décision de placement en zone d’attente
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
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Code des relations entre le public et l’administration
6 juin 2005 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme / Commission d’accès aux documents administratifs /
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Décret n° 2005-455 du 12 mai 2005
12 mai 2005 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
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Circulaire du 10 décembre 1999
10 décembre 1999 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Télégramme du ministère de l’intérieur du 4 avril 2002
4 avril 2002 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 30 octobre 2004
30 octobre 2004 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Le tribunal administratif de Toulouse vous souhaite un joyeux déni de justice !
31 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Étudiants
5 septembre 2013 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Étudiants /
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Refus de scolarisation
5 septembre 2013 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Scolarisation /
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Éloignement
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Eloignement /
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Décret n° 2020-748 du 18 juin 2020
18 juin 2020 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
→ 33 rubriques
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Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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Liberté de circulation
/ Dossiers /
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Applicabilité des conventions internationales et européennes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires /
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Conventions internationales
/ Le droit / Réglementation / Asile /
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Conventions de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Asile / Droit de l’Union européenne /
→ 251 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
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Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
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Plein droit n°137 / 28 août 2023
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