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« ouverture d'un compte bancaire »
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→ 3291 articles [tri par date pertinence ]
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Pas d’asile sans accueil digne
3 mai 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile concernant spécifiquement les parents d’enfants français
10 septembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Textes législatifs /
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Référé liberté pour réclamer des mesures visant à protéger les personnes mal logées ou sans abri
27 mars 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
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Encore une victoire contre l’Ofii !
28 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Second référé-liberté pour contester l’impossibilité pour les demandeurs d’asile d’accéder à la plateforme téléphonique de l’Ofii
19 novembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Obstacles à l’enregistrement des demandes d’asile /
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Pour le 20 novembre 2019, les États Généraux des Migrations se mobilisent partout en France !
20 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Instruction interministérielle du 12 novembre 2019
12 novembre 2019 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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Recours contre le décret modifiant le taux d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle
9 novembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Modification des taux d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle /
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Marie Duflo nous a quitté⋅es
25 septembre 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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À Briançon, les violations systématiques des droits des personnes exilées doivent cesser
16 octobre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le bilan d’activité 2017
27 juin 2018 – / Le Gisti ? / Bilans / 2017 /
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Instruction du 16 octobre 2017
16 octobre 2017 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Recours contre la circulaire du ministre de la Justice relative à l’organisation des Caomi
23 décembre 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers /
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Décret n° 2016-872 du 29 juin 2016
29 juin 2016 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Violation des droits des enfants roms, lettre ouverte à M. Bernard Cazeneuve
8 April 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pas de papiers, pas d’avocat : les travailleurs sans papiers seront-ils toujours privés de l’aide juridictionnelle ?
20 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référé-liberté pour faire cesser les violations graves des droits fondamentaux des migrants dans les « jungles » de Calais
26 octobre 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Référé liberté sur la situation à Calais /
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Décret n° 2015-1298 du 16 octobre 2015
19 octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Mise en oeuvre des lois /
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Décret n° 2015-1177 du 24 septembre 2015
24 septembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Mise en oeuvre des lois /
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Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015
19 juin 2015 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Arrêté du 29 mai 2015
29 mai 2015 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Un gouvernement qui se déshonore en maltraitant des gamins
14 mai 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Arrêté du 17 avril 2015
17 avril 2015 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires / Aide au retour /
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Décret n° 2015-316 du 19 mars 2015
19 mars 2015 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Décret n° 2014-527 du 23 mai 2014
23 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Autres textes législatifs ou réglementaires /
→ 26 rubriques
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Demande d’ouverture de points d’eau à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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Refus d’un hébergement d’urgence à un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Placement en rétention et éloignement d’un enfant de 5 ans à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Détermination de l’âge d’un mineur étranger isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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La force probante d’un acte d’état civil étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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Mariage d’un couple franco-marocain de même sexe
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Expulsion d’un enfant protégé par l’ASE
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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Expulsion des occupants d’un terrain à Lille
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
→ 360 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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