Résultats de la recherche
« pris en charge ascendants »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 3287 articles [tri par date pertinence ]
-
Belgique : les méfaits d’une procédure trop lente
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
-
Les démographes doutent mais les politiques savent
8 octobre 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
-
Politiques du non-accueil en Tunisie : des acteurs humanitaires au service des politiques sécuritaires européennes
21 septembre 2020 – / Publications / Hors-collection /
-
1981, l’incendie de New Cross, un tournant dans l’histoire des Noirs britanniques
27 avril 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
-
Le droit à la scolarisation pour les nuls... du ministère
6 juillet 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
-
Entre éthique et libéralisme
24 mars 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 112 /
-
Prises de position publiques pour en finir avec le délit de solidarité (2017)
13 janvier 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
-
Recours contre deux arrêtés du président du CD de Haute-Garonne
23 juin 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne /
-
Solidarité avec les travailleurs immigrés ?
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
-
« À minuit, on a refusé d’être comptés »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
-
Eloigner, une tâche comme une autre
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
-
La criminalisation des réfugiés en Australie
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
-
Le HCR et Sangatte
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
-
Des « anciens » témoignent
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
-
Étrangers et délinquances : les chiffres du débat
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
-
La commission d’expulsion des étrangers : Une parodie de justice ?
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
-
Vers des statistiques ethniques ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
-
Le « domicile de nationalité »
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
-
Le Haut Conseil à la (dés)intégration
19 janvier 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
-
Recours en annulation accompagné d’une QPC pour contester les délais de recours contre les OQTF en prison
21 décembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Délais pour contester une mesure d’éloignement en prison /
-
Accord tripartite
28 septembre 2002 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
-
La parole en souffrance et son discrédit
29 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
-
Le forfait patient urgence (FPU) introduit en métropole au 1er janvier 2022 n’est pas applicable à Mayotte
9 mars 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Délit d’aide au séjour « dans une démarche d’action militante »
16 septembre 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
-
Arrêté du 17 novembre 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016
17 novembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
→ 15 rubriques
- 1
- 2
-
Action de groupe pour réclamer l’indemnisation de MIE privés de prise en charge dans le Calaisis
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Prise en charge jeune majeur
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection administrative /
-
Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Refus de prise en charge d’un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Prise en charge des frais de santé des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Délais pour contester une mesure d’éloignement en prison
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
VIII. Prises de positions (1997-2017)
/ Dossiers / Délits de solidarité /
→ 224 publications
-
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
-
50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
-
La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
-
La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
-
Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
-
Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
Partager cette page ?