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« pris en charge ascendants »
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→ 3283 articles [tri par date pertinence ]
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Recours contre le décret du 30 décembre 2019 imposant une condition de résidence aux demandeurs d’asile pour la prise en charge de leurs frais de santé
1er mars 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Prise en charge des frais de santé des demandeurs d’asile /
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Autres droits (non présentés par ailleurs)
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Analyse de jurisprudence : Le Conseil d’État se penche sur la « situation de l’emploi »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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Cologne.1973. « Terreur turque » ou grève d’usine ?
8 janvier 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 99 /
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Des lois dites « sécuritaires »
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Pour saisir la chance historique de créer un véritable contrôle, indépendant et effectif, des lieux de privation de liberté
20 septembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Étrangers incarcérés, étrangers délinquants ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Dessine-moi une famille : Les grands principes des conventions internationales
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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L’Aide médicale d’Etat : un filet de sécurité pour la santé publique à ne pas restreindre
7 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Derrière le sans-papiers on découvre le travailleur
20 avril 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
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Entrer, voir, dire, faire sortir
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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L’immigration professionnelle choisie
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Mineurs mal accompagnés
22 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 133 /
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Le statut paradoxal des malades étrangers
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Comment se refiler la patate chaude de ces jeunes suspects de fraude ?
12 juin 2013 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Délit de solidarité : Besson ment !
21 avril 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Les femmes migrantes, le VIH et la parole
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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Exigences utilitaristes en Belgique
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
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1972 : naissance de l’intellectuel spécifique
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
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Fragments du singulier, archive du collectif
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
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Surveiller et alerter : L’Observatoire des prisons poursuit sa mission
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Des vies défaites
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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Les Portugais de Clermont-Fernand : un dynamisme créateur
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
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Alstom, roi de la sous-traitance
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
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Pour une application du droit commun dans la prise en charge des mineurs isolés étrangers en quête d’asile et de protection
18 septembre 2009 – / Dossiers / Mineurs isolés / Publications /
→ 15 rubriques
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Action de groupe pour réclamer l’indemnisation de MIE privés de prise en charge dans le Calaisis
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge jeune majeur
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection administrative /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus de prise en charge d’un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des frais de santé des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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VIII. Prises de positions (1997-2017)
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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Prise de rendez-vous impossible ?
/ Pratique /
→ 224 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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