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2017

• Recours en annulation accompagné d’une QPC pour contester les délais de recours contre les OQTF en prison
  21 décembre 2017 - Contentieux (juridictions administratives)Contentieux (question prioritaire de constitutionnalité)
• Cimade, Gisti, OIP : Éloignement des personnes étrangères détenues : de la loi du chiffre au déni de justice
  21 décembre 2017 - communiqué (action collective)
• Mais qu’est allé faire l’Ofpra au Tchad ?
  21 décembre 2017 - édito du Plein droit n° 115
• Villes et hospitalités
  19 décembre 2017 - Présentation du n° 115 de la revue Plein Droit
• L’humanité de demain se construit par l’accueil des migrants aujourd’hui
  18 décembre 2017 - presse États généraux des Migrations
• Plutôt « humanité » que « fermeté » ? Faites un don au Gisti
  18 décembre 2017 - communiqué
• Recours contre les décisions ordonnant l’évacuation du camp de Grande Synthe et autorisant des contrôles d’identité pour la faciliter
  18 décembre 2017 - Contentieux (juridictions administratives)
• QPC sur la disposition de la loi sur l’état d’urgence autorisation la création de « zones de protection »
  18 décembre 2017 - Contentieux (question prioritaire de constitutionnalité)
• Contestation des délais de transfert en procédure « Dublin »
  18 décembre 2017 - Contentieux (juridictions administratives)
• Journée internationale des migrant⋅e⋅s : Liberté pour tou⋅te⋅s et solidarité avec les migrant⋅e⋅s : ouvrez les frontières !
  16 décembre 2017 - rassemblement (action collective)
• Coordination 93 de lutte pour les Sans Papiers, Collectifs 168/99 et 57/59 de Saint Denis, Coordination des Foyers de la Plaine. : Appel unitaire pour la régularisation de tous et toutes les sans-papiers, liberté de circulation !
  16 décembre 2017 - communiqué (action collective)
• Recours en référé demandant la suspension de deux arrêtés municipaux ordonnant l’évacuation d’office du camp de Tatinghem (Pas-de-Calais)
  15 décembre 2017 - Contentieux (juridictions administratives)
• Circulaire Collomb : l’accueil des personnes étrangères asservi à la logique d’expulsion
  15 décembre 2017 - communiqué OEE
• Assignation voie de fait pour l’expulsion d’un terrain dépourvue de tout fondement juridique
  12 décembre 2017 - Contentieux (juridictions civiles)
• Le droit de la nationalité française
  7 décembre 2017 - formation
• 7 ans de prison pour avoir secouru sa belle-famille en Grèce : le prix à payer pour la solidarité ?
  5 décembre 2017 - communiqué Collectif « Délinquants solidaires »

• Rétention, zones d’attente, assignation, hébergement spécialisé (CAO, CHUM, centre de premier accueil, centres de retour) : Les nouvelles formes de contrôle des personnes étrangères : de l’accueil à l’enfermement
  25 novembre 2017 - réunion publique OEE
• Les mineures et mineurs isolés étrangers
  22 novembre 2017 - formation
• Atlas des migrants en Europe
  21 novembre 2017 - Nouvelle publication Hors-collection Migreurop
• Pour exiger le respect des droits des jeunes isolés à Paris
  20 novembre 2017 - rassemblement Jujie
• Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
  17 novembre 2017 -
• À jour de la réforme Puma (Protection universelle maladie)  : La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
  17 novembre 2017 - Nouvelle Note pratique
• Refus d’entrée en France pour motif d’ordre public opposé à un citoyen européen
  17 novembre 2017 - Contentieux (juridictions administratives)
• 20 novembre, Journée internationale des droits de l’enfant… même isolé et étranger
  14 novembre 2017 - communiqué Jujie
• Délinquants Solidaires : La solidarité en procès en Belgique
  13 novembre 2017 - communiqué Collectif « Délinquants solidaires »
• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
  13 novembre 2017 - formation
• Contestation du refus du conseil départemental du Maine-et-Loire de procurer un hébergement d’urgence à un mineur isolé
  10 novembre 2017 - Contentieux (juridictions administratives)
• L’UE prend les frontières africaines pour les siennes [par Claudia Charles et Pascaline Chappart]
  10 novembre 2017 - article extrait du Plein droit n° 114
• Justice pour les Jeunes Isolés Etrangers  : Enfants isolé⋅e⋅s étranger⋅e⋅s : le droit commun et des moyens !
  3 novembre 2017 - communiqué Jujie

• Anafé, Gisti, la Cimade : Les autorités françaises prolongent illégalement les contrôles aux frontières intérieures Schengen, les associations saisissent le Conseil d’État
  31 octobre 2017 - communiqué (action collective)
• Recours contre la décision de prolonger les contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen au-delà du 31 octobre 2017
  31 octobre 2017 - Contentieux (juridictions administratives)
• Une exposition sur les contrôles au faciès saccagée à Grenoble
  31 octobre 2017 - communiqué (action collective)
• Tous Migrants : Alerte à l’État, à nos représentants, aux citoyens !
  30 octobre 2017 - pétition (action collective)
• La coopération sans le(s) droit(s) : le foisonnement des accords «  injusticiables  » avec les pays tiers [par Louis Imbert]
  27 octobre 2017 - article extrait du Plein droit n° 114
• Ces préfectures hors la loi
  25 octobre 2017 - communiqué (action collective)
• Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République française
  24 octobre 2017 - communiqué (action collective)
• Ne dites plus ni « mineurs isolés étrangers » ni « enfants »
  20 octobre 2017 - article extrait du Plein droit n° 114
• Aides des départements aux jeunes majeurs : le principe d’égalité s’impose !
  18 octobre 2017 - communiqué (action collective)
• L’Europe et ses voisins : marchandages migratoires
  13 octobre 2017 - Présentation du n° 114 de la revue Plein Droit
• La protection sociale des personnes étrangères
  12 octobre 2017 - formation
• L’Europe collabore avec un dictateur pour mieux expulser vers le Soudan
  11 octobre 2017 - communiqué Migreurop
• La protection sociale des personnes étrangères
  11 octobre 2017 - formation
• Les refus de demande de titre de séjour : quels recours ?
  5 octobre 2017 - formation

• La Cour européenne des droits de l’homme va juger les conditions de détention dans les hotspots grecs
  27 septembre 2017 - communiqué
• QPC sur les assignations à résidence sans limitation de durée
  20 septembre 2017 - Contentieux (question prioritaire de constitutionnalité)
• Renvoi d’un demandeur d’asile syrien vers la Turquie (J.B. c. Grèce)
  20 septembre 2017 - Contentieux (Cour européenne des droits de l’Homme)
• La justice dans les tribunaux, pas sur le tarmac !
  18 septembre 2017 - presse OEE : Lettre ouverte de l’OEE à la ministre de la justice publiée par Mediapart le 18 septembre 2017
• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
  18 septembre 2017 - formation
• N’enterrez pas nos libertés !
  8 septembre 2017 - manifestation (action collective)
• CPA : trois lettres pour dissimuler la politique de « non-accueil »
  4 septembre 2017 - communiqué (action collective)

• Acharnement judiciaire contre Cedric Herrou « coupable » de solidarité
  18 août 2017 - communiqué
• La guerre aux migrants continue : harcèlement des ONG en Méditerranée
  13 août 2017 - communiqué Migreurop

• À rebours du Plan Migrants, la société civile se rassemble autour d’une Conférence nationale citoyenne sur la politique migratoire de la France
  25 juillet 2017 - communiqué États généraux des Migrations
• Famille en zone d’attente de Roissy : Quand enfermement rime avec inhumanité et violation des droits
  20 juillet 2017 - communiqué Anafé
• En finir avec la violation des droits des Jeunes Isolés Etrangers
  20 juillet 2017 - communiqué (action collective)
• Stratégies d’intimidation dans la vallée de La Roya
  7 juillet 2017 - communiqué Collectif « Délinquants solidaires »
• Le Conseil d’État refuse de condamner les pratiques illégales de la police aux frontières à Menton
  7 juillet 2017 - communiqué (action collective)
• Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
  5 juillet 2017 - Nouvelle Note pratique
• Résidence de longue durée et mobilité dans l’Union européenne : carte de résident longue durée-UE
  5 juillet 2017 - Nouvelle Note pratique
• Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
  5 juillet 2017 - Nouveau Cahier juridique
• Non au licenciement d’Ibtissam Bouchaara
  4 juillet 2017 - communiqué (action collective)
• Mafia et traite boulevard de Strasbourg [par Marilyne Poulain]
  3 juillet 2017 - article extrait du Plein droit n° 113
• Appel à manifester contre l’état d’urgence
  1er juillet 2017 - manifestation (action collective)

• Travailleurs détachés, travailleurs délaissés [par Lola Isidro]
  30 juin 2017 - article extrait du Plein droit n° 113
• Retour sur la soirée « Liberté de circulation » du 5 juin 2017 au Trianon : Merci à toutes et à tous !
  30 juin 2017 - communiqué
• En Méditerranée, bâillonner pour mieux tuer
  27 juin 2017 - édito du Plein droit n° 113
• Exploitations
  26 juin 2017 - Présentation du n° 113 de la revue Plein Droit
• Non, le centre « humanitaire » pour migrants de la porte de la Chapelle à Paris n’est pas un modèle
  26 juin 2017 - communiqué (action collective)
• Non la solidarité n’est pas un délit : Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni poursuivis parce que solidaires. Soyons nombreuses et nombreux à les soutenir !
  26 juin 2017 - rassemblement
• Droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion : rappel de la législation en vigueur et avancées législatives récentes
  26 juin 2017 - Nouvelle publication Hors-collection
• Violences porte de la Chapelle : Le « Camp humanitaire » de Paris : un accueil à coups de lacrymo
  22 juin 2017 - communiqué
• Les mineures et mineurs isolés étrangers
  22 juin 2017 - formation
• Fais ton Bateau ! Grand lâcher de bateau en papiers, projections, concert et débats
  20 juin 2017 - rassemblement (action collective)
• Appel à un changement radical de politique migratoire en France
  20 juin 2017 - communiqué États généraux des Migrations
• Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
  16 juin 2017 - Nouveau Guide pratique
• Soirée de soutien au Gisti : Chloé Lacan et LOST au Trois Baudets (Paris)
  15 juin 2017 - concert
• Non-assistance à personne en danger et laisser mourir : les militants identitaires au secours de la politique européenne de contrôle des frontières
  14 juin 2017 - communiqué Migreurop
• Lettre ouverte interassociative à l’association « Européens sans frontières » et au réseau de cinémas MK2
  13 juin 2017 - communiqué Migreurop
• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
  12 juin 2017 - formation
• Menton : des personnes exilées détenues en toute illégalité à la frontière
  7 juin 2017 - communiqué (action collective)
• Référé-liberté visant à obtenir la fermeture d’une zone d’attente de fait à la frontière italienne
  6 juin 2017 - Contentieux (juridictions administratives)
• Concert « Liberté de circulation ! » au Trianon (Paris) en soutien au Gisti
  5 juin 2017 - concert
• Appel à un rassemblement de soutien aux exilés
  2 juin 2017 - rassemblement

• Arthur H lit Patrick Chamoiseau pour annoncer le concert « Liberté de circulation » du 5 juin 2017
  30 mai 2017 - communiqué
• Campagne « Justice et Dignité pour les Chibani-a-s » : La préfecture de la Haute-Garonne continue de mépriser les Chibani-a-s
  22 mai 2017 - communiqué (action collective)
• Lettre ouverte au Président de la République : « plus d’expulsion sans solution ! »
  19 mai 2017 - communiqué (action collective)
• Guide des démarches préfectorales et accès aux droits après le 1er janvier 2017
  19 mai 2017 - communiqué ODSE
• Le droit de la nationalité française
  18 mai 2017 - formation
• La procédure d’asile en France
  17 mai 2017 - Nouveau Cahier juridique
• Appel à mobilisation au procès de Christian et François, poursuivis pour délit de solidarité
  12 mai 2017 - rassemblement Romeurope
• Six organisations demandent l’ouverture d’une enquête sur la mort d’un mineur isolé
  10 mai 2017 - communiqué (action collective)
• Recours contre le décret du 29 mars 2017 relatif à l’allocation pour demandeur d’asile
  4 mai 2017 - Contentieux (juridictions administratives)
• Classe spéciale « roms » de Ris Orangis : rupture d’égalité ou discrimination ethnique ?
  2 mai 2017 - communiqué (action collective)
• À la mémoire de Brahim Bouarram et de toutes les victimes de crimes racistes
  1er mai 2017 - rassemblement (action collective)

• Lettre ouverte à l’attention de Matthias Fekl concernant la délocalisation d’une salle d’audience à Roissy
  20 avril 2017 - communiqué OEE
• Recours en annulation accompagné d’une QPC contre la création d’une zone de protection à Calais
  14 avril 2017 - Contentieux (juridictions administratives)
• Droits des enfants Roms : les pouvoirs publics français font fi de leur condamnation
  13 avril 2017 - communiqué (action collective)
• Un mineur isolé étranger à la rue : abandon ou délaissement ? Toutes les nuances de l’hypocrisie
  12 avril 2017 - communiqué (action collective)
• Contrôle et internement des Tsiganes en France, autres temps, autres mœurs ?
  5 avril 2017 - réunion publique OEE

• Précarité en miroir au guichet de l’État social [par Pascal Martin]
  29 mars 2017 - article extrait du Plein droit n° 112
• Le travail salarié des personnes étrangères
  29 mars 2017 - formation
• Entre éthique et libéralisme [par Christophe Daadouch]
  24 mars 2017 - article extrait du Plein droit n° 112
• La maire de Calais ne peut plus empêcher les migrant.e.s de se nourrir !
  23 mars 2017 - communiqué
• La protection sociale des personnes étrangères
  23 mars 2017 - formation
• Contestation de l’assignation à résidence à durée illimitée d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
  21 mars 2017 - Contentieux (juridictions administratives)
• Délinquants solidaires, le droit à la désobéissance
  20 mars 2017 - édito du Plein droit n° 112
• Travailleurs sociaux précarisés, étrangers maltraités
  20 mars 2017 - Présentation du n° 112 de la revue Plein Droit
• Rafles et ordres de quitter le territoire contre des réfugié.e.s
  14 mars 2017 - communiqué (action collective)
• Référé-liberté et recours en annulation contre les décisions de la maire de Calais faisant obstacle à la distribution de repas aux exilés
  13 mars 2017 - Contentieux (juridictions administratives)
• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
  13 mars 2017 - formation
• Lettre ouverte à Bruno Le Roux, hier solidaire des enfants de sans-papiers, aujourd’hui leur bourreau
  11 mars 2017 - Lettre ouverte RESF
• Ce que change la loi relative au droit des étrangers du 7 mars 2016
  6 mars 2017 - Formation_avocatsformation
• Quatre mois après l’ouverture du camp « humanitaire » de Paris, un bilan accablant
  2 mars 2017 - communiqué
• Aucun mineur à la rue !
  1er mars 2017 - rassemblement Adjie
• La situation des travailleurs intervenant auprès des étrangers au prisme du contentieux [par Cyril Wolmark]
  1er mars 2017 - article extrait du Plein droit n° 112

• Un « plan migrants » qui génère de graves dérives dans le domaine de l’action sociale
  17 février 2017 - Lettre ouverte OEE
• Droit à l’apprentissage pour les mineurs étrangers, bonnet d’âne pour le ministre
  17 février 2017 - communiqué
• Réforme de la protection universelle maladie (PUMa) : Le gouvernement organise un durcissement sans précédent de l’accès à l’assurance maladie pour les étrangers résidant légalement en France
  13 février 2017 - communiqué (action collective)
• Si la solidarité avec les étrangers est un délit, alors nous sommes tous délinquants
  8 février 2017 - manifestation Collectif « Délinquants solidaires »

• Réunion publique de l’OEE autour de « Centres de répit, CAO, CAOMIE, camps "humanitaires"… de la mise à l’abri à l’enfermement »
  30 janvier 2017 - réunion publique OEE
• Protection de l’enfance ou atteintes aux droits de l’enfance en bande organisée ?
  27 janvier 2017 - communiqué (action collective)
• Le droit d’asile
  26 janvier 2017 - formation
• L’Union européenne ne peut pas abolir les hivers : elle doit mettre fin à la politique criminelle des hotspots !
  25 janvier 2017 - communiqué Migreurop
• À Paris, la Croix Rouge et la Mairie laissent des mineurs à la rue en plein hiver
  23 janvier 2017 - communiqué Adjie
• L’Allemagne fait marche arrière [par Marcus Kahmann]
  20 janvier 2017 - article extrait du Plein droit n° 111
• En Grèce, une crise migratoire chronique [par Laurence Pillant]
  18 janvier 2017 - article extrait du Plein droit n° 111
• Ce que change la loi relative au droit des étrangers du 7 mars 2016
  16 janvier 2017 - formationFormation_avocats
• Étrangers quels droits ?
  12 janvier 2017 - Nouvelle publication Hors-collection
• Pour en finir avec le délit de solidarité
  12 janvier 2017 - communiqué Collectif « Délinquants solidaires »
• «  Crise migratoire  » : ce que cachent les mots [par Emmanuel Blanchard et Claire Rodier]
  6 janvier 2017 - article extrait du Plein droit n° 111
• Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016
  4 janvier 2017 - Nouveau Cahier juridique
• Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
  3 janvier 2017 - Nouvelle Note pratique