« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI

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Variations autour de la figure du passeur

/ Anaïk Pian / Article du Plein droit n° 84, mars 2010

Les multiples barrières dont s’est entourée l’Europe conduisent inévitablement à l’organisation de passages clandestins et donc à la mise en place de toute une économie de la migration. Toutefois, les représentations communes de la figure du passeur, exclusivement dépeint comme un personnage exploiteur et sans scrupules, sont réductrices et souvent empreintes d’enjeux idéologiques. [Lire la suite]


La grève des sans-papiers au miroir de la précarité

Article du Plein droit n° 84, mars 2010

Le mouvement des travailleurs sans papiers connaît en France, depuis le 12 octobre 2009, une nouvelle vague de grèves. D’une ampleur sans précédent (6000 grévistes), celle-ci prolonge le mouvement de 2008. Le collectif Asplan (équipe de recherche formée depuis début 2008 pour suivre la grève des sans-papiers) revient ici sur la genèse de ce mouvement, les choix stratégiques qu’il a opérés et les défis qu’il a rencontrés. L’analyse du premier acte permet en effet d’éclairer les déplacements et les continuités qui caractérisent le second. [Lire la suite]


Plaidoyer contre la criminalisation du séjour irrégulier

Article du Plein droit n° 84, mars 2010

Il existe un antagonisme évident entre les deux missions principales qui sont assignées aux services de police : celles qui sont remplies au bénéfice de l’État et celles qui le sont au bénéfice du citoyen. Cet antagonisme devient incompatibilité totale quand entre en scène l’étranger en séjour illégal : déposer une plainte revient à se jeter dans la gueule du loup. Si l’analyse faite ci-après concerne la Belgique, elle est tout à fait transposable à la France. L’expulsion récente d’une jeune marocaine maltraitée vient une nouvelle fois de le rappeler. [Lire la suite]


Records d’inhumanité ?

Édito du Plein droit n° 84, mars 2010

Il y a des moments où l’on ne sait plus tellement comment qualifier la politique d’immigration menée et les pratiques qui l’accompagnent : inhumaine, indigne, honteuse... et illégale. L’actualité ne manque pas d’histoires de vies brisées, de droits bafoués et de mensonges orchestrés par le pouvoir en place. Grâce notamment au travail mené par RESF, de façon régulière, la presse nous raconte des parcours de vie qui devraient aboutir à la délivrance de titres de séjour par une juste application de la loi. On pense notamment aux jeunes scolarisés ou insérés dans des cursus de professionnalisation qui, au lieu (...) [Lire la suite]


Des accords léonins

/ Violaine Carrère et Monique Duval / Article du Plein droit n° 83, décembre 2009

Incorrigibles, les gouvernements se succèdent et réactivent toujours le même fantasme, celui de la « maîtrise des flux migratoires ». Les accords de « gestion concertée » des flux migratoires sont le nouvel outil au service de cette maîtrise rêvée… Se voulant une approche novatrice des politiques d’immigration, censée répondre aussi bien aux intérêts des pays de départ que d’arrivée de migrants, leur véritable enjeu est peut-être surtout l’élaboration d’un dispositif permettant à la France de réguler les migrations avec une totale souplesse. [Lire la suite]


Une politique aux antipodes du discours

/ Michel Feher et Aurélie Windels / Article du Plein droit n° 83, décembre 2009

Telle qu’elle est présentée par le ministère de l’immigration, la politique de développement solidaire de la France apparaît comme une idée ambitieuse, généreuse, irréprochable, répondant « à un triple intérêt : l’intérêt du migrant, l’intérêt du pays de destination et l’intérêt du pays d’origine ». Cependant, à y regarder de plus près, ce dispositif présente un certain nombre de faiblesses voire même de contradictions qui conduisent à s’interroger sur les intentions réelles de ses auteurs. [Lire la suite]


Migrations et démocratie

/ Emmanuel Terray / Article du Plein droit n° 83, décembre 2009

Migrations et développement sont aujourd’hui bien moins antagonistes que complémentaires. C’est en effet la migration qui apporte au développement l’aide la plus conséquente et la plus efficace. Une réelle coopération devrait donc comprendre une clause de libre circulation. Or, c’est le contraire qui est aujourd’hui pratiqué. Derrière un discours dont on ne cherche même plus à camoufler le cynisme, c’est un contrôle accru et une diminution des migrations qui sont à l’œuvre. [Lire la suite]


À la recherche du « co » de codéveloppement *

/ Claire Rodier / Article du Plein droit n° 83, décembre 2009

Apparue dans le discours politique en 1981, la notion de codéveloppement, née d’un souci généreux d’équité dans la distribution des richesses, de coopération entre deux pays, a été progressivement dévoyée. L’idée que le contrôle des flux migratoires est un élément essentiel du développement s’est peu à peu imposée au point de devenir un axe central des accords passés avec les pays d’émigration. [Lire la suite]


L’autre développement de l’Europe

/ Jean-Pierre Alaux / Article du Plein droit n° 83, décembre 2009

L’histoire de l’Europe et de son élargissement montre qu’il est possible de créer un espace de plus en plus large dans lequel les citoyens circulent librement. Pourquoi ne pas transposer ce « modèle » à la communauté internationale ? [Lire la suite]


Couleuvres sénégalaises

/ Lorna McCallum / Article du Plein droit n° 83, décembre 2009

À l’occasion de la signature avec le Sénégal d’un accord de gestion des flux migratoires, le 23 septembre 2006, Nicolas Sarkozy déclarait : « Le Sénégal est aujourd’hui touché de plein fouet par un phénomène dramatique : celui de la fuite d’une partie de sa jeunesse dans des conditions souvent tragiques. […] Face à ce drame, la France est totalement solidaire du Sénégal. Ma présence aujourd’hui à Dakar est le signe de cette solidarité ». Soucieux également de combattre le départ vers la France des personnes qualifiées, le ministre de l’intérieur ajoutait : « l’accord a aussi pour objectif fondamental de lutter (...) [Lire la suite]


Troc franco-haïtien

/ Guilaine Moinerie et Emeline Sauvignet / Article du Plein droit n° 83, décembre 2009

Après l’avoir inauguré au Mali, au Sénégal, au Maroc et en Mauritanie, la France a étendu son programme de codéveloppement à de nouveaux pays à partir de 2005. Haïti a été particulièrement ciblée, après que Christian Connan, ex-ambassadeur délégué au codéveloppement (2002-2006), ancien ambassadeur au Mali (1998-2002), y a été nommé en 2006. Le nouveau représentant de la diplomatie française a obtenu la signature, en décembre 2007, du document cadre de partenariat avec Haïti (2008-2012). Cet accord bilatéral, qui fixe la stratégie en matière d’aide française au développement, comporte notamment un programme (...) [Lire la suite]


Penser autrement un développement partagé

/ Patrick Gonin et Nathalie Kotlok / Article du Plein droit n° 83, décembre 2009

L’analyse des relations entre les migrations internationales et les enjeux de développement est chargée de présupposés idéologiques et politiques. Les acteurs du codéveloppement inscrivent en effet leurs actions à différentes échelles, n’ont pas le même langage ni surtout, les mêmes objectifs. Il n’en reste pas moins que le développement solidaire appartient aussi aux habitants et que le codéveloppement ne prend sens que dans des pratiques territoriales. [Lire la suite]


Ministère de l’immigration : rupture ou continuité ?

/ Célinne Burban / Article du Plein droit n° 83, décembre 2009

La création d’un ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire s’inscrit dans la continuité de la politique menée depuis quelques années en faveur d’une immigration « choisie ». La mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques consacre la domination des ministères de l’intérieur et de l’immigration en matière de politique migratoire. [Lire la suite]


Penarroya 1971-1979 : « Notre santé n’est pas à vendre ! »

/ Laure Pitti / Article du Plein droit n° 83, décembre 2009

La lutte des ouvriers des usines Penarroya, dans les années 1970, a pendant longtemps été considérée comme un modèle d’organisation et d’autonomie politique des immigrés. Ce qui surpasse cependant cette exemplarité est l’objet même de la mobilisation : la revendication d’un droit à la santé. Pour la première fois, un mouvement de grande ampleur, entièrement entre les mains des ouvriers, faisait de la santé à l’usine un objet de lutte et de revendication. [Lire la suite]


Des autorités qui dérangent

Édito du Plein droit n° 83, décembre 2009

LA saison n’est pas favorable aux autorités indépendantes qui, dans le cadre de leurs fonctions et de leurs missions, peuvent être amenées à dénoncer certaines pratiques administratives et, en conséquence, à demander des comptes à l’État. Sous couvert de la création d’une nouvelle institution, celle de « défenseur des droits », ont ainsi vocation à disparaître le défenseur des enfants [8], la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et le médiateur de la République. On pourrait objecter que si les institutions disparaissent, leurs missions, elles, perdurent puisque la nouvelle autorité aura un (...) [Lire la suite]


Politique du chiffre et police des étrangers

/ Christian Mouhannna / Article du Plein droit n° 82, octobre 2009

Les statistiques policières, érigées en instrument de gestion des finances, de communication politique et de conquête du pouvoir, sont également un outil essentiel de contrôle du travail policier. À travers la gestion, et la pression, des résultats statistiques, c’est l’autonomie policière qui est remise en cause, fragilisant son rôle de protection des personnes. La chasse aux sans-papiers a en réalité pour effet d’augmenter l’insécurité. [Lire la suite]


Contrôles d’identité : la discrimination légale

/ Nathalie Ferré / Article du Plein droit n° 82, octobre 2009

Entrée dans le code de procédure pénale avec la loi « Peyrefitte », « Sécurité et liberté » de 1981, la réglementation sur les contrôles d’identité a connu assouplissements et durcissements au gré des alternatives politiques, mais jamais de véritable remise en cause. Considérée comme un instrument majeur de lutte contre l’immigration irrégulière, elle va progressivement s’inscrire dans un dispositif qui entérinera la différence de traitement entre Français et étrangers. [Lire la suite]


Chasse à l’homme à Mayotte

/ Rémi Carayol / Article du Plein droit n° 82, octobre 2009

Où, mieux qu’à Mayotte, le terme de « rafle » s’applique-t-il avec plus de justesse ? Barrages routiers, organisation d’équipes de « chasse », tout concourt à augmenter chez les étrangers en situation irrégulière le sentiment d’insécurité. Car, malgré une « exception législative » qui permet une traque sans merci des sans-papiers, la « pression d’en haut », celle des objectifs chiffrés du ministère oblige gendarmes et policiers à enfreindre la loi. [Lire la suite]


Les contrôles au faciès à Paris

/ Fabien Jobard et René Lévy / Article du Plein droit n° 82, octobre 2009

S’il est communément admis que, parmi les différents modes d’intervention de la police auprès des populations étrangères ou d’origine étrangère, le « contrôle au faciès » occupe une place de choix, et si on dispose de tout un ensemble de connaissances sur la question des contrôles d’identité, peu de recherches partent des pratiques réelles des policiers, c’est-à-dire de l’observation concrète des contrôles. C’est cette étude qu’ont menée deux chercheurs dans cinq lieux de la capitale. [Lire la suite]


Étrangers : quels policiers prônent la vigilance ?

/ Geneviève Pruvost et Sophie Névanen / Article du Plein droit n° 82, octobre 2009

L’étude sociodémographique dont les résultats sont analysés dans cet article a cherché à établir les caractéristiques sociologiques des officiers et des gardiens de la paix qui revendiquent une plus grande vigilance à l’égard des immigrés considérés comme catégorie à risque. Constituent-ils un groupe à part au sein de la police ? Relève-t-on des différences entre ceux qui prônent la « vigilance » à l’égard des étrangers et les autres ? [Lire la suite]


Dénoncer les violences policières. Mais après ?

/ Delphine d’Allivy Kelly / Article du Plein droit n° 82, octobre 2009

Dans l’observation des rapports entre la police et les étrangers, la création de la commission nationale de déontologie de la sécurité constitue évidemment un bon point. Cette autorité administrative indépendante consacre en effet une place importante, dans ses rapports, aux manquements à la déontologie frappant les étrangers. Mais en l’absence de pouvoir d’injonction, de sanction et de pouvoir réglementaire, sa marge de manœuvre est étroite. [Lire la suite]


La frontière ignorée du Mexique

/ Nicanor Madueño Haon / Article du Plein droit n° 82, octobre 2009

Si l’attention s’est portée depuis plus d’une dizaine d’années sur les droits des migrants à la frontière nord du Mexique, la frontière sud avec le Guatemala et le Belize semble oubliée alors qu’elle devient un point majeur des migrations dans la région. Sa fermeture, en 1981, a marqué le début d’une politique de militarisation et de contrôle des migrations. Tous ceux qui, depuis les années 1990, tentent de gagner les États-Unis subissent la politique de plus en plus répressive du gouvernement mexicain – notamment sous la pression de Washington – et la xénophobie de la population. [Lire la suite]


Pas d’élus étrangers au conseil des prudhommes

/ Pascal Moussy / Article du Plein droit n° 82, octobre 2009

Si les travailleurs étrangers peuvent, au même titre que les Français, participer aux élections prudhomales en tant qu’électeurs, l’éligibilité leur est refusée. La condition de nationalité, maintenue dans le code du travail en 1975, n’a jamais été levée malgré les multiples batailles menées par les associations et les syndicats. Quelle légitimité a cette exclusion des étrangers de l’exercice du mandat prudhomal ? [Lire la suite]


Les grèves oubliées des immigrantes à Marseille

/ Linda Guerry / Article du Plein droit n° 82, octobre 2009

Si la figure de l’immigrante travailleuse est encore largement absente de l’historiographie française, celle de l’immigrante révoltée ou en grève l’est encore bien davantage. Pourtant, au cours de l’histoire, des mouvements de lutte d’ouvrières étrangères ont eu lieu. Peu nombreux encore à la fin du XIXe siècle, ils vont se multiplier dans la première moitié du XXe siècle, en particulier dans l’industrie textile. Les grèves qui éclatent à la filature La Marseillaise, même si elles n’ont pas laissé de traces dans les mémoires, ne sont pas des cas isolés. [Lire la suite]


Saisonniers agricoles : premières victoires

Édito du Plein droit n° 82, octobre 2009

LE sort réservé aux travailleurs saisonniers, fait rarement la une de l’actualité et l’action de ceux qui les défendent passe le plus souvent inaperçue [10]. Pourtant, leurs mobilisations sont, par bien des aspects, exemplaires, tout comme l’est le statut imposé par le patronat et le législateur à cette catégorie de salariés « en servage ». Raison de plus pour insister lorsque l’actualité récente montre que, même pour ces étrangers les plus précaires, la mobilisation collective peut déboucher sur des avancées significatives. De quoi est-il question ici ? Des étrangers, séjournant sous couvert d’une carte de (...) [Lire la suite]


Ce que rafler veut dire

/ Emmanuel Blanchard / Article du Plein droit n° 81, juillet 2009

Si, d’une période à une autre, les populations principalement visées par les contrôles policiers ont évolué en fonction des préoccupations du moment, les techniques policières, elles, n’ont guère changé et le mot « rafle » n’a jamais cessé d’être employé. Renoncer à l’utiliser reviendrait à entourer de silence des pratiques répressives qui ont traversé les décennies et ont toujours visé les groupes les plus fragiles politiquement et socialement. [Lire la suite]


Contrôles d’identité et chasse à l’étranger

/ Ollivier Joulin / Article du Plein droit n° 81, juillet 2009

Depuis l’adoption, en 1981, de la loi Sécurité et Liberté, qui a marqué un véritable virage sécuritaire, les textes sur le droit des étrangers et ceux sur les contrôles d’identité n’ont cessé de se multiplier. Aujourd’hui, c’est tout un arsenal répressif qui est en place, entièrement destiné à répondre à la politique du chiffre en matière de lutte contre le séjour irrégulier. Le droit des étrangers s’inscrit de plus en plus dans un régime dérogatoire. [Lire la suite]


L’action sociale sous pression

/ Christophe Daadouch / Article du Plein droit n° 81, juillet 2009

Dans la lutte engagée par le gouvernement contre l’immigration illégale, les organismes du secteur social sont de plus en plus ciblés comme des instruments au service de la politique du chiffre. Non discrimination, égalité de traitement et secret professionnel, qui paraissaient jusque-là des digues solides face aux pressions des quotas d’éloignement, sont aujourd’hui sérieusement ébranlées. Quel que soit leur secteur d’activité, les travailleurs sociaux sont de plus incités à collaborer avec les services de police. Les trois articles qui suivent illustrent cette pression grandissante. [Lire la suite]


Le combat sans fin des mineurs marocains

/ Ali El Baz / Article du Plein droit n° 81, juillet 2009

Recrutés à partir du début des années 1960 par les Charbonnages de France, les mineurs marocains n’ont cessé depuis de lutter contre les discriminations dont ils ont constamment été l’objet. Lutte, dans les années 1980, pour bénéficier du « statut du mineur » comme les Français, lutte, dans les années 1990 pour l’accès au logement, comme les Français, lutte, aujourd’hui, pour le droit au rachat des avantages en nature, comme les Français. Un combat épuisant mais qu’ils ne sont pas près d’abandonner. Ajout du 30 mars 2010 : Le dernier combat, porté devant les prud’hommes, s’est soldé par une victoire [14] [Lire la suite]


Des pratiques policières aux limites de la légalité

/ Christophe Pouly / Article du Plein droit n° 81, juillet 2009

Si le code de procédure pénale est supposé garantir l’équilibre précaire entre la nécessaire poursuite des infractions pénales et la garantie des libertés individuelles, les réformes législatives successives en ont fait une arme de premier choix au service d’une politique de lutte contre l’immigration irrégulière. La banalisation des contrôles d’identité, l’utilisation de la garde à vue comme antichambre du placement en rétention administrative et la confusion entre les missions de police judiciaire et de police administrative participent d’un système dans lequel les garanties de l’État de droit s’effacent devant des pratiques policières aux limites de la légalité. [Lire la suite]


L’artifice du « retour volontaire »

/ Pascaline Chappart / Article du Plein droit n° 81, juillet 2009

Chargée de la promotion et de la mise en œuvre de l’aide au retour, l’Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations (Anaem) intervient auprès de certaines catégories d’étrangers sur sollicitation des préfectures et en étroite coordination avec les services de police. Cette action concertée instaure des pratiques de collaboration qui dépassent largement les retours dits « humanitaires ». Un rappel préalable de la nature juridique de l’aide au retour s’avère nécessaire pour souligner le caractère dérogatoire de ces dispositifs à géométrie variable. [Lire la suite]


Accueillir et non contrôler

/ Jean-Marie Boutiflat / Article du Plein droit n° 81, juillet 2009

Depuis 2003, année de la réforme du droit d’asile, une avalanche de textes – lois, décrets, arrêtés, notes et circulaires – a mis à mal l’exercice de ce droit en visant non seulement à limiter la marge de manœuvre des gestionnaires des structures d’hébergement spécialisées que sont les centres d’accueil pour demandeurs d’asile, mais aussi à contrôler davantage encore le public qui y est accueilli. [Lire la suite]


À Berlin, le contrôle par la prévention

/ Jérémie Gauthier / Article du Plein droit n° 81, juillet 2009

La création, après la crise économique de 1973, par la ville de Berlin d’une police des étrangers chargée, entre autres, de mettre fin à l’entrée et au séjour irréguliers des étrangers s’est faite avec le souci de former des agents compétents en droit des étrangers. Peu à peu s’est alors développée une philosophie particulière où à la seule répression des illégaux, la police berlinoise a ajouté prévention et approche interculturelle, changeant les paradigmes de l’intervention policière « traditionnelle ». [Lire la suite]


« Comment je suis devenu “passeur” »

/ Lily Boillet / Article du Plein droit n° 81, juillet 2009

On en parle beaucoup mais on les connaît peu. Présentés et perçus comme les seuls responsables de la venue de milliers de gens en Europe, leur « fonction » est souvent synonyme d’exploitation, d’esclavage moderne, de profit, d’absence de scrupule, de faiseur d’illusion, de racket, de viol... Mais ne sont-ils pas en fin de compte le produit d’une politique qui ne cesse de multiplier les obstacles sur le chemin de l’exil, dans le but illusoire d’enrayer les migrations vers le Nord ? Un de ces exilés devenu « passeur » pour survivre témoigne... [Lire la suite]


Hommage à André Legouy

Article du Plein droit n° 81, juillet 2009

Défendre sans relâche les droits fondamentaux Patrick Mony, ancien directeur du Gisti, était un ami très ancien et très proche d’André Legouy. Ils ont partagé ensemble de longues années de vie associative et de luttes en faveur des droits des étrangers. Avant d’évoquer les convictions d’André, ses fidélités, j’aimerais dire que pour moi il était un compagnon, un frère, un grand frère qui m’a beaucoup aidé dans ma vie militante et ma vie personnelle. Il a toujours été très présent dans les moments difficiles que j’ai traversés au niveau personnel et ses conseils, son amitié ont été d’un très grand réconfort. (...) [Lire la suite]


On dirait le Sud…

Édito du Plein droit n° 81, juillet 2009

« Les migrants en sont réduits à vivre comme des animaux » et « tout le monde s’en fiche ». protestait récemment une infirmière de la permanence d’accès au soins de Calais – cet ultime filet de protection au statut ambigu : là comme ailleurs, on préserve pour les marginalisés un lien minimal avec l’hôpital mais on les en tient aussi à distance [19]. Dans cette énième dénonciation, l’infirmière rappelait que la gale représente aujourd’hui « les trois quarts des pathologies » et qu’elle est « devenue impossible à éradiquer » faute notamment des douches dont les pouvoirs publics locaux et nationaux s’évertuent à (...) [Lire la suite]


Les sans-papiers licenciés ont-ils des droits ?

/ Véronique Baudet-Caille / Article du Plein droit n° 80, mars 2009

À plusieurs reprises en 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser les règles applicables à la rupture du contrat de travail d’un travailleur étranger employé sans autorisation de travail. Il est particulièrement intéressant dans le contexte actuel de revenir sur les solutions dégagées par la jurisprudence. Ce contexte est marqué d’une part, par la volonté gouvernementale affichée de lutter contre le travail illégal sous toutes ses formes, d’autre part, par le souhait de favoriser l’immigration dite de travail. [Lire la suite]


Derrière le sans-papiers on découvre le travailleur

/ Violaine Carrère / Article du Plein droit n° 80, mars 2009

Le discours prônant le retour à une immigration de travail ne pouvait laisser indifférents les immigrés sans papiers qui, cantonnés dans des statuts précaires, savent bien qu’ils font tourner des secteurs entiers de l’économie. L’année 2008 a donc vu naître et se développer partout en France des grèves avec occupation d’entreprises. L’implication des syndicats dans ce mouvement a remis en scène la figure du travailleur immigré, au risque néanmoins de conforter la politique d’utilitarisme migratoire. [Lire la suite]


« Non à Edvige » : sursaut ou prise de conscience ?

/ Meryem Marzouki / Article du Plein droit n° 80, mars 2009

L’immense mobilisation citoyenne contre le fichier Edvige a porté ses fruits : initialement publié le 1er juillet 2008, le décret a été retiré en novembre 2008, et sa nouvelle version n’était toujours pas annoncée fin février 2009. Même sans se faire trop d’illusions sur la suite des événements, on ne peut qu’estimer cette première victoire exemplaire à plus d’un titre, en ce qu’elle a mobilisé syndicats, associations, élus et simples citoyens au-delà des cercles militants traditionnels. Ce succès est-il dû à un simple sursaut conjoncturel ou à une prise de conscience durable du fichage ? [ Cet article peut également être consulté sur le site PolyTIC. ] [Lire la suite]


Quand la solidarité tient tête à la répression

/ Richard Moyon / Article du Plein droit n° 80, mars 2009

Militants s’opposant physiquement aux reconduites à la frontière musclées, passagers protestant avec véhémence contre la violence des expulsions, simples citoyens choqués par les rafles et manifestant de manière virulente, internautes criant leur indignation à un préfet ou un ministre dans des termes un peu vifs, peu de ces faits sont poursuivis et sanctionnés comme si, face à la force de cette « délinquance de la solidarité », la répression était inopérante. [Lire la suite]


Les pratiques de la PAF sur la sellette

Article du Plein droit n° 80, mars 2009

Trois tracts et deux affiches dénonçant les pratiques et l’existence de la police aux frontières (PAF). Une plainte déposée par le ministère de l’intérieur pour « diffamation et injures publiques à l’encontre d’un corps constitué de l’État ». Neuf personnes interpellées dont trois poursuivies. Un procès en correctionnelle très médiatisé mobilisant plusieurs centaines de personnes. Une relaxe mais une procédure en appel. Une affaire à suivre. [Lire la suite]


« Défendre les droits et témoigner »

/ Emmanuel Blanchard et Hélène Spoladore / Article du Plein droit n° 80, mars 2009

Alors que, depuis près de quinze ans, la Cimade assure une mission d’accompagnement social et juridique auprès des personnes contraintes de quitter le territoire, le ministère de l’immigration a brutalement décidé, en août 2008, de modifier en profondeur l’organisation de cette mission. Les rapports publiés depuis 2001 par l’association sur les conditions d’enfermement des étrangers dans les centres de rétention étaient-ils devenus trop critiques ? Plein droit a souhaité s’en entretenir avec Laurent Giovannoni, secrétaire général de la Cimade. [Lire la suite]


« À minuit, on a refusé d’être comptés »

/ Stéphane Lefevre / Article du Plein droit n° 80, mars 2009

L’année 2008 aura été marquée, en France et plus largement en Europe, par un regain des luttes contre l’enfermement des étrangers, en particulier dans les prisons pour étrangers en instance d’expulsion. L’incendie du centre de rétention administrative de Vincennes, le 22 juin, en aura été l’expression la plus spectaculaire, mais ne constitue pas un fait isolé. Il s’inscrit dans le cadre d’une longue mobilisation, tant à l’intérieur des centres qu’à l’extérieur, dans un contexte marqué par l’industrialisation de l’enfermement des étrangers. [Lire la suite]


Les sans-papiers isolés de la Bourse

/ Mireille Ginésy-Galano / Article du Plein droit n° 80, mars 2009

Le 2 mai 2008, au cœur de Paris, dans une cour humide et encaissée, est née une communauté rassemblant plus de dix-sept nationalités aux multiples langues. Des centaines d’hommes, de femmes et d’enfants, 1300 personnes occupent la Bourse du travail par roulement, pour obtenir une carte de séjour et mener une « vie normale ». L’occupation est organisée par la Coordination 75 des sans-papiers. Au début, beaucoup de curieux, de militants, de photographes, de journalistes se sont risqués à franchir la porte de la « Maison de tous les travailleurs ». Puis les mois ont passé, la communauté s’est agrandie, diversifiée, organisée, mais semble être oubliée de tous... [Lire la suite]


On bosse ici ! On vit ici ! On reste ici !

Article du Plein droit n° 80, mars 2009

Un numéro de Plein droit sur les luttes récentes de l’immigration ne pouvait se concevoir sans qu’une large place soit faite au mouvement des sans-papiers, en particulier aux travailleurs sans papiers en grève ou mobilisés de diverses manières. Depuis quelques mois, ils ont en effet réussi à attirer l’attention des médias et de l’opinion publique par les grèves et occupations d’entreprises et le mouvement né le 15 avril 2008. Ce mouvement représente un tournant dans l’histoire récente des luttes des sans-papiers, du fait des nouvelles formes d’action qu’il a utilisées, du fait aussi de la part que les (...) [Lire la suite]


Emplois fermés : une ouverture timide

Édito du Plein droit n° 80, mars 2009

LE Sénat a adopté, le 11 février 2009 une proposition de loi présentée par les membres du Parti socialiste, apparentés et rattachés, « visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travail-leurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées ». Il aura fallu du temps pour que cette première étape soit franchie « au nom de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité des travailleurs », comme le dit à juste titre l’exposé des motifs. Il y a dix ans, le cabinet de consultants Brunhes remettait au gouvernement Jospin un rapport faisant (...) [Lire la suite]


Entraves invisibles à la naturalisation

/ Abdellali Hajjat / Article du Plein droit n° 79, décembre 2008

Au durcissement de la politique de naturalisation observé depuis 2006 s’ajoutent les multiples obstacles administratifs que doit affronter l’étranger qui souhaite devenir français. L’hétérogénéité des pratiques préfectorales, l’arbitraire du processus de sélection des candidats, l’attitude tatillonne de certaines préfectures, toutes ces disparités font craindre que le projet de transférer aux préfectures la décision finale ne marque la fin de l’égalité de traitement en la matière. [Lire la suite]


Les anciens colonisés encombrants

/ Geneviève Afoua-Geay / Article du Plein droit n° 79, décembre 2008

Au moment de l’accession à l’indépendance des pays qui appartenaient à l’ancien empire colonial français, les questions de nationalité des anciens Français de ces territoires ont été réglées au gré des intérêts politiques et économiques de la France. Aujourd’hui, la France veut se débarrasser de son passé colonial, mais aussi de ceux que la colonisation a liés à elle. Administration comme tribunaux multiplient alors les obstacles au maintien ou à la réintégration dans la nationalité française de personnes qui ont parfois vécu et travaillé en France leur vie durant. [Lire la suite]


Les naturalisés, des Français discutables

/ François Masure / Article du Plein droit n° 79, décembre 2008

Une fois les nombreux obstacles surmontés et la nationalité française acquise, quel est le vécu de ces Français « par acquisition » ? Une recherche menée auprès de naturalisés montre que devenir français, ça n’est pas l’être depuis toujours : si le « naturel » n’a pas besoin de penser sa nationalité, le « naturalisé » est sans cesse contraint d’apporter des justifications à sa nouvelle condition. [Lire la suite]


La politisation du droit de la nationalité

/ Laurence Roques / Article du Plein droit n° 79, décembre 2008

Alors que le droit de la nationalité est censé protéger le lien permanent qui unit l’individu à un territoire, il est devenu, à la fin des années 1980, un instrument supplémentaire de contrôle des flux migratoires. Cette politisation s’est accompagnée d’une remise en cause systématique des droits acquis. [Lire la suite]


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