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« pris en charge ascendants »
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→ 3293 articles [tri par date pertinence ]
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Variations autour de la figure du passeur
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Eau et plomb à tous les étages
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Rapport sur le suivi par la France de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro
13 janvier 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
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Droit à la formation - stages en entreprises - alternance
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Défenseur des droits : Les droits fondamentaux des étrangers même en outre-mer
11 mai 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Recours en annulation accompagné d’une QPC pour contester les délais de recours contre les OQTF en prison
21 décembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Délais pour contester une mesure d’éloignement en prison /
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Accord tripartite
28 septembre 2002 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
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Le Haut Conseil à la (dés)intégration
19 janvier 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Le « domicile de nationalité »
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Vers des statistiques ethniques ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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La commission d’expulsion des étrangers : Une parodie de justice ?
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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Étrangers et délinquances : les chiffres du débat
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Des « anciens » témoignent
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
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Le HCR et Sangatte
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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La criminalisation des réfugiés en Australie
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
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Eloigner, une tâche comme une autre
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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« À minuit, on a refusé d’être comptés »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
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Solidarité avec les travailleurs immigrés ?
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Recours contre deux arrêtés du président du CD de Haute-Garonne
23 juin 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne /
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Prises de position publiques pour en finir avec le délit de solidarité (2017)
13 janvier 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Entre éthique et libéralisme
24 mars 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 112 /
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Le droit à la scolarisation pour les nuls... du ministère
6 juillet 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
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1981, l’incendie de New Cross, un tournant dans l’histoire des Noirs britanniques
27 avril 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
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Émergence et consécration du « délit de solidarité »
1er février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours / A. L’évolution du droit /
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Condition de nationalité
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
→ 15 rubriques
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Action de groupe pour réclamer l’indemnisation de MIE privés de prise en charge dans le Calaisis
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des frais de santé des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus de prise en charge d’un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge jeune majeur
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection administrative /
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Délais pour contester une mesure d’éloignement en prison
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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VIII. Prises de positions (1997-2017)
/ Dossiers / Délits de solidarité /
→ 223 publications
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
Hors-collection / 31 mai 2024
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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