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« pris en charge ascendants »
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→ 3293 articles [tri par date pertinence ]
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Système d’asile européen : il faut en finir avec le règlement Dublin
23 juin 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Crime organisé
2 juillet 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 105 /
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L’État et les collectivités territoriales reconnus coupables de graves violations des droits des enfants Roms
1er juillet 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La vaisselle et la solidarité ne font pas bon ménage
10 juillet 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2015-1177 du 24 septembre 2015
24 septembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Mise en oeuvre des lois /
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Décret n° 2015-1220 du 1er octobre 2015
1er octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail / A Mayotte /
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Le syndrome de Lampedusa
20 octobre 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 106 /
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Contrôles au faciès : l’État se pourvoit en cassation au lieu de s’engager fermement contre les discriminations
19 octobre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Refus de prélèvement ADN.
10 novembre 2015 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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Les conditions sanitaires ne sont pas respectées en ZAPI : l’Anafé suspend sa mission d’accompagnement juridique à Roissy
28 avril 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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30 octobre 2015, TGI de Nice : un militant de No Border lourdement condamné
14 janvier 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Archipel des Comores : le « visa Balladur » tue ! Abolissons-le
20 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Nous ne céderons pas !
25 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Note ministérielle du 20 novembre 2015
20 novembre 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Aide juridictionnelle / L’aide juridictionnelle de droit commun étendue en outre-mer /
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Déclaration de Calais
18 décembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Sortir de l’état d’urgence
17 décembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Votre famille
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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CE, 25 octobre 2014, n°385.173
25 octobre 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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Rafle au foyer Adoma Marc Seguin, Paris 18e - plus de 20 sans-papiers menacés d’expulsion
9 janvier 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Guyane : état d’urgence et renforcement des contrôles policiers
14 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence / B. En outre-mer /
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Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation.
29 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / I. Textes / B. Projet de réforme constitutionnelle /
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D. OQTF sans délai et rétention
15 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / D. OQTF sans délai et rétention /
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Lancement de l’observatoire des conséquences de l’état d’urgence sur les personnes étrangères
5 février 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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D. Interdiction administrative du territoire français
15 mars 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence / D. Interdiction administrative du territoire français /
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Urgence absolue d’expulser un malade psychiatrique
29 février 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / E. Arrêté d’expulsion /
→ 15 rubriques
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Action de groupe pour réclamer l’indemnisation de MIE privés de prise en charge dans le Calaisis
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des frais de santé des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus de prise en charge d’un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge jeune majeur
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection administrative /
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Délais pour contester une mesure d’éloignement en prison
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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VIII. Prises de positions (1997-2017)
/ Dossiers / Délits de solidarité /
→ 223 publications
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
Hors-collection / 31 mai 2024
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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