Résultats de la recherche
« Rétention »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 881 articles [tri par date pertinence ]
-
Décret n° 2015-614 du 4 juin 2015
4 juin 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Rétention, zone d’attente /
-
Kumkapı : marge ou faubourg de l’Europe
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
-
Les sages capitulent
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
-
Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
24 mai 2022 – / Publications / Guides /
-
Les flux migratoires irréguliers en Guyane, à Mayotte et à Saint-Martin et les centres de rétention
1er février 2011 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / B. Eloignement et rétention /
-
10 associations déposent ensemble un recours contre le décret devant le Conseil d’État
22 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Le rôle de l’institution judiciaire
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
-
Nouveau référé-liberté pour contester le fonctionnement des lieux de rétention administrative à Mayotte
2 juin 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux engagés dans le cadre de l’opération « Wuambushu » à Mayotte /
-
Information du 23 décembre 2014
23 décembre 2014 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Rétention, zone d’attente /
-
D. OQTF sans délai et rétention
15 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / D. OQTF sans délai et rétention /
-
Sénatrices et sénateurs, agissez pour mettre fin à l’enfermement des enfants !
19 juin 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Dix associations déposent un référé suspension contre le décret devant le Conseil d’Etat
10 février 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Grèves de la faim en CRA : lettre ouverte aux parlementaires
24 janvier 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
L’assignation à résidence des personnes étrangères
6 mai 2019 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
18 février 2019 – / Publications / Notes pratiques /
-
Non au rideau de silence sur les lieux d’enfermement pour étrangers
30 janvier 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Soutien aux quatre webmestres poursuivis par Bouygues
11 février 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Le juge européen : l’ultime recours ?
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
-
Circulaire du 6 juillet 2012
6 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
-
Entrée, séjour et éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011
6 septembre 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Chronologie d’une révolte : Sans-papiers, la lutte continue
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
-
Encore un nourrisson et ses parents enfermés
22 mars 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Décret n° 2012-90 du 25 janvier 2012
25 janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
-
Sans papiers... et sans bagages
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
-
Information du 5 décembre 2013
5 décembre 2013 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 15 rubriques
- 1
- 2
-
Centres de rétention et salves de locaux de rétention complémentaires
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte /
-
Conditions indignes de rétention au CRA du Canet
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Placement en rétention des personnes en instance d’un transfert « Dublin »
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Placement en rétention et éloignement d’un enfant de 5 ans à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
C. La police a mieux à faire en raison de l’état d’urgence : les retenus peuvent rester en rétention
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
-
D. OQTF sans délai et rétention
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
-
Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
-
Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
-
Mayotte : éloignement et rétention des enfants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
-
D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
→ 71 publications
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
-
La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
-
Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
Penser... / 14 décembre 2022
-
Administration sans contact, étrangers déconnectés
Plein droit n°134 / 18 novembre 2022
-
Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
-
Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
-
La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
-
Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
Partager cette page ?