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« CIRCULAIRE 2010 013 »
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→ 1670 articles [tri par date pertinence ]
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Lutter contre l’immigration irrégulière ou protéger les étrangers contre la traite et l’exploitation : il faut choisir
13 décembre 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Félicitations au ministre de la rafle, du drapeau et de la circulation routière
10 décembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La « frontière Besson »
13 décembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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La Halde doit rester une autorité administrative indépendante et autonome
19 novembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La LDH et le Gisti ont déposé plainte contre Brice Hortefeux et ses collaborateurs pour discrimination raciale et attentat à la liberté individuelle
18 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’administration française ignore l’état du pays et se moque de la souveraineté des autorités
13 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Á l’occasion de la journée mondiale du réfugié, Migreurop demande « la fermeture des camps de migrants en Europe et au-delà »
23 juin 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Réunion publique d’information le 17 juin, à Paris, sur le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
17 juin 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La Halde doit rester une autorité administrative indépendante
2 juin 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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À la mémoire de Brahim Bouarram et contre les crimes racistes
29 avril 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La Préfecture de Police : une fabrique à orphelins
20 avril 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des étrangers décidément indésirables
1er avril 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des passeurs bien commodes
16 mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Contre la criminalisation des défenseurs des droits des étrangers
25 février 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Une urgence pour Haïti : aider les Haïtiens de France
11 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le droit d’asile à nouveau bafoué
25 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Toujours pas de réponse satisfaisante à la situation des exilés
18 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Standards mondiaux de respect de la vie privée dans un monde globalisé
23 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quatre heures du Président de la République à Mayotte
15 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n°2007-1182 du 3 août 2007
3 août 2007 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Règlement (CE) n° 1091/2001 du Conseil du 28 mai 2001
28 mai 2001 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Visa de court séjour /
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Rapports d’information présentés à la commission des lois du Sénat
21 novembre 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Cartes, données et rapports institutionnels / D. Rapports parlementaires /
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ZAPI 4, une zone d’attente au rabais
20 février 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002
27 septembre 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Trois législations spécifiques /
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Protections subsidiaires accordées à des victimes de traite ou d’exploitation
1er juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Protection au titre de l’asile /
→ 21 rubriques
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Séjour /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Travail /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial /
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Circulaires Darmanin sur les OQTF
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Nationalité /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Asile /
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Circulaires et notes ministérielles
/ Le droit / Réglementation / Eloignement /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Jeunes /
→ 70 publications
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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Ah, si j’étais riche !
Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 17 juillet 2019
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L’assignation à résidence des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 6 mai 2019
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Droit au séjour et violences familiales
Notes pratiques / 28 juin 2016
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