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« CIRCULAIRE 2010 013 »
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→ 1668 articles [tri par date pertinence ]
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Des « miettes » pour les Algériens
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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Circulaire interministérielle du 19 janvier 1998
19 janvier 1998 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Circulaire interministérielle du 4 novembre 1998
4 novembre 1998 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Médecin ou Français : il faut choisir !
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Entorses françaises au droit communautaire
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Condition d’ancienneté de présence/résidence + Condition d’antériorité de titres de séjour ("préférence nationale déguisée")
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Circulaire du 7 avril 2010
7 avril 2010 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
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Aide juridictionnelle
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Nouvelle stratégie contre les malades étrangers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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Le point sur la réglementation
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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Le droit de vivre à deux
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Asile territorial : le rappel à l’ordre du Conseil d’Etat
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Une circulaire pour rien ?
6 mars 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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Circulaire du 17 juin 2011
17 juin 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 10 septembre 2010
10 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Textes de droit français / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 29 décembre 2009
29 décembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 7 janvier 2008
7 janvier 2008 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 15 janvier 2010
15 janvier 2010 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
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Circulaire du 2 juin 2010
2 juin 2010 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Régularisation sur fond de dérégulation
20 juin 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 97 /
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Circulaire du 4 avril 2012
4 avril 2012 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 31 mai 2011
31 mai 2011 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 28 juin 2010
28 juin 2010 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 27 juillet 2010
27 juillet 2010 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 9 février 2010
9 février 2010 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Carte nationale d’identité /
→ 21 rubriques
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Séjour /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Travail /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial /
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Circulaires Darmanin sur les OQTF
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Nationalité /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Asile /
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Circulaires et notes ministérielles
/ Le droit / Réglementation / Eloignement /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Jeunes /
→ 70 publications
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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Ah, si j’étais riche !
Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 17 juillet 2019
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L’assignation à résidence des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 6 mai 2019
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Droit au séjour et violences familiales
Notes pratiques / 28 juin 2016
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