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« CIRCULAIRE 2010 013 »
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→ 1667 articles [tri par date pertinence ]
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Lutter contre toute entrave au droit à l’école pour tous
29 janvier 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Maladie (2) - Réflexion/articles/rapports - Dossiers - archives/histoire
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Note d’information du 31 décembre 2019
31 décembre 2019 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Tapis rouge pour les plus riches
30 décembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 123 /
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Information du 27 décembre 2019
27 décembre 2019 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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Circulaire du ministre de l’intérieur en date du 27 décembre 2019
27 décembre 2019 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Ah, si j’étais riche !
11 décembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 123 /
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Outre-mer : le combat de Marie
22 novembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 122 /
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Quand l’accueil se heurte aux logiques de police
18 novembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 122 /
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Instruction interministérielle du 12 novembre 2019
12 novembre 2019 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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L’Aide médicale d’Etat : un filet de sécurité pour la santé publique à ne pas restreindre
7 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre la circulaire imposant la transmission à l’Ofii d’informations nominatives relatives aux demandeurs d’asile
11 septembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaire relative à la transmission d’informations nominatives à lOfii /
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Recours devant le Conseil d’État contre la circulaire relative à la transmission d’informations nominatives par les 115-SIAO à l’OFII
10 septembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’Arabie organise l’expulsabilité des migrants
21 août 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
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Travailler après des études en France : le changement de statut
17 juillet 2019 – / Publications / Notes pratiques /
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Recours contre le refus de mettre en place un protocole permettant l’enregistrement des demandes d’asile à Fresnes
10 juillet 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Obstacles à la demande d’asile en prison /
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Le droit à la scolarisation pour les nuls... du ministère
6 juillet 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
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Lettre aux ministres de l’intérieur et du logement
6 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Instruction interministérielle DGCS/SD1A/DGEF/2019/143 du 4 juillet 2019
4 juillet 2019 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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Accès aux droits et au droit : Le Service réglementation de la CNAM doit être transparent et diffuser ses circulaires réglementaires
3 juin 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’assignation à résidence des personnes étrangères
6 mai 2019 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Lettre circulaire n°2019-0022 de la DGESIP, en date du 15 avril 2019
15 avril 2019 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 12 avril 2019
12 avril 2019 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Refus de scolarisation d’un mineur isolé
21 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Scolarisation mineurs isolés /
→ 21 rubriques
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Séjour /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Travail /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial /
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Circulaires Darmanin sur les OQTF
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Nationalité /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Asile /
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Circulaires et notes ministérielles
/ Le droit / Réglementation / Eloignement /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Jeunes /
→ 70 publications
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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Ah, si j’étais riche !
Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 17 juillet 2019
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L’assignation à résidence des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 6 mai 2019
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Droit au séjour et violences familiales
Notes pratiques / 28 juin 2016
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