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→ 889 articles [tri par date pertinence ]
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Du côté des juges
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Kumkapı : marge ou faubourg de l’Europe
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Sang et nationalité
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Allocation pour demandeur d’asile : NON au changement de fonctionnement de la carte
14 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Enjeux migratoires à Chypre
7 janvier 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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Amendez ! Il en restera toujours quelque chose...
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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La France jongle avec le droit européen
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Quelle politique pour quelles familles ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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La présidence française : quelles priorités en matière d’immigration ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Rapport Hannoun : À la poursuite du « diamant vert »
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Décret n° 2006-1791 du 23 décembre 2006
23 décembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Cici : rapports annuels au parlement et extraits sur l’outre-mer
30 mars 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Cartes, données et rapports institutionnels / C. Rapports officiels /
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Les familles d’enfants malades condamnées à la précarité
13 juin 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Médecins à diplôme étranger : Les responsabilités sans le statut
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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L’Allemagne aussi régularise
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
6 décembre 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Ne pas oublier le droit d’asile
1er février 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Langues étrangères
17 octobre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 98 /
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Loi Sarkozy II
24 juillet 2006 – / Dossiers / Réformes / 2006 Sarkozy /
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II. Condition de résidence habituelle
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / II. Condition de résidence habituelle /
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La liberté de l’esclave sans maître
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Le guide de la nationalité française
10 mars 2000 – / Publications / Guides /
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B. Les étapes de la procédure
30 avril 2024 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / I. Généralités sur la procédure de naturalisation /
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Non à l’expulsion en Italie par les Pays-Bas d’un Éthiopien miraculé
3 avril 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La régularisation, une procédure injuste et inefficace
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
→ 78 publications
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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En finir avec les idées fausses sur les migrations
Hors-collection / 17 mars 2021
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ?
Cahiers juridiques / 23 novembre 2020
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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