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« Liberté de circulation »
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→ 1954 articles [tri par date pertinence ]
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Du côté des juges
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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La Convention sur les droits de tous les enfants ? : Signer d’une main, retirer de l’autre
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Rencontre avec des militants immigrés
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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La suppression du droit au travail pour les demandeurs d’asile : L’exclusion par circulaire
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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Une régularisation exceptionnelle en Espagne : Une « procédure de papiers »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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Une juridiction européenne pour les migrants
1er septembre 2014 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Où va-t-on ?
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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Un passeur nommé Jésus-Christ
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Différence et discrimination aux États-Unis : L’autre américain
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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L’acquisition de la nationalité française : S’« assimiler » pour devenir français
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Médecins à diplôme étranger : Les responsabilités sans le statut
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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« Parole de sans-papiers », livre de la « sans-papière » Madjiguène Cissé
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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El Ejido : tempête dans la mer de plastique
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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« Corps à corps » avec le monde associatif
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Une citoyenneté très tricolore
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Des services publics réservés aux « locaux »
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Les obscurs critères de l’accès au logement
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Les maires de France réaffirment le principe d’égalité
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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La voie de l’exil
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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La mission impossible des « magistrats du 35 bis »
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Chasse à l’étranger en duo
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Délation : la tentation totalitaire
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Droit d’asile : appel à témoins
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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L’île « bienheureuse » dans l’enfer de la violence
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Duplicité de rapports de mission à l’OFPRA
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
→ 14 rubriques
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Liberté de circulation
/ Dossiers /
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Actions
/ Dossiers / Liberté de circulation /
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Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contrôleur général des lieux de privation de liberté
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
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Commission nationale de l’informatique et des libertés
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
→ 124 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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