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« Liberté de circulation »
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→ 1954 articles [tri par date pertinence ]
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Référé-liberté contre l’expulsion de personnes installées sur un campement dans le nord de Paris
29 juin 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Expulsion de campements du nord parisien /
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Référé-liberté pour exiger la scolarisation d’enfants par la commune de Tsingoni (Mayotte)
28 octobre 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de scolarisation à Mayotte /
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Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux de la PAF de Montgenèvre
11 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Enfermement illégal à la frontière franco-italienne /
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Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux de la PAF de Menton
4 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Enfermement illégal à la frontière franco-italienne /
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Référé-liberté pour obtenir la mise à l’abri des habitants des campements situés le long du Canal Saint-Denis
27 mai 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
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Référé-liberté pour demander la fermeture du CRA de Vincennes
12 avril 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
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Second référé-liberté pour contester l’impossibilité pour les demandeurs d’asile d’accéder à la plateforme téléphonique de l’Ofii
19 novembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Obstacles à l’enregistrement des demandes d’asile /
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Attaques à la vie associative et à la liberté d’expression
25 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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N’enterrez pas nos libertés !
8 septembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La retenue pour vérification du droit au séjour
28 juin 2016 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Référé-liberté tendant à l’aménagement minimum du campement place de la République à Mamoudzou
21 juin 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / « Décasages » à Mayotte /
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La Tunisie, cerbère des frontières européennes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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Un visa pour Schengen
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Contre la criminalisation des défenseurs des droits des étrangers
25 février 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Recours contre les arrêtés créant des barrages policiers en Guyane
21 octobre 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Barrages policiers en Guyane /
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À Calais, un état d’urgence opportun
3 août 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
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Liberté et Égalité des droits !
18 décembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Comme une porte sans chambranle ni murs
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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Un dogme à réviser
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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Violations des droits humains à la frontière greco-turque : l’Union européenne complice !
2 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Garde-côtes libyens vs ONG : l’Italie et l’UE ont choisi leurs alliés
20 mars 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Nous ne céderons pas !
25 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
30 juin 2010 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / B. Eloignement et rétention /
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Rupture… ou engrenage ?
30 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Les frontières à sens unique de la Caraïbe
1er décembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
→ 14 rubriques
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Liberté de circulation
/ Dossiers /
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Actions
/ Dossiers / Liberté de circulation /
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Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contrôleur général des lieux de privation de liberté
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
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Commission nationale de l’informatique et des libertés
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
→ 124 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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