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« Liberté de circulation »
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→ 1954 articles [tri par date pertinence ]
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QPC sur la légalisation des actes d’état civil établis à l’étranger
8 janvier 2022 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Référé-liberté contre le refus de l’OFII d’accorder les conditions matérielles d’accueil à un demandeur d’asile camerounais et son fils mineur
28 décembre 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus des conditions matérielles d’accueil à un ressortissant camerounais et son fils mineur /
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La politique d’enfermement tue
22 décembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Nous refusons une laïcité détournée contre nos libertés
17 décembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Hécatombe aux frontières : identifier les responsables
8 décembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte au ministre de l’Éducation nationale sur les violations du droit à l’éducation à Mayotte
24 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Manifeste pour le droit des associations de choisir librement les causes qu’elles défendent
19 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Réfugiés afghans : « Face à l’horreur, face à l’urgence, un changement de politique s’impose »
16 novembre 2021 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Des refus de scolarisation injustifiés et discriminatoires sanctionnés par le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte
5 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référé-liberté pour exiger la scolarisation d’enfants par la commune de Tsingoni (Mayotte)
28 octobre 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de scolarisation à Mayotte /
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Réunion publique / en « hybride » :
« Le continuum de l’enfermement des étrangers »
18 octobre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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17 octobre 1961 – 17 octobre 2021
17 octobre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
14 octobre 2021 – / Publications / Hors-collection /
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La dissolution du CCIF validée par le Conseil d’État : les associations en danger !
8 octobre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La France réduit drastiquement les visas aux ressortissants du Maghreb
4 octobre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Demande de QPC sur le délai d’intervention du JLD en zone d’attente
1er octobre 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Délai de saisine du JLD en zone d’attente /
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Annonces ministérielles à Mayotte : une nouvelle fuite en avant répressive et toujours plus inégalitaire
8 septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rassemblement en solidarité avec les Afghans
5 septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le monde à l’envers : à peine les talibans ont-ils conquis l’Afghanistan que la Cour nationale du droit d’asile envisage de restreindre la protection des Afghan⋅es...
1er septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Demande de mesures d’urgence pour permettre aux membres de famille de rejoindre en France les ressortissants afghans réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire
23 août 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Urgence Afghanistan /
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Information for Afghans seeking protection in France
21 August 2021 – / Dossiers / Afghanistan /
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Information à l’attention des Afghanes et Afghans en quête de protection en France
20 août 2021 – / Dossiers / Afghanistan /
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Nous exigeons l’ouverture de voies légales et effectives d’accès à la France pour la protection des Afghanes et Afghans victimes de persécutions
17 août 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Reprendre la Manche ou la « crise des traversées »
12 août 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 129 /
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Révoltes dans les centres de rétention : le gouvernement jette de l’huile sur le feu
3 août 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 14 rubriques
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Liberté de circulation
/ Dossiers /
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Actions
/ Dossiers / Liberté de circulation /
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Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contrôleur général des lieux de privation de liberté
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
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Commission nationale de l’informatique et des libertés
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
→ 124 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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