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« Recours OQTF et assignation à résidence »
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→ 2094 articles [tri par date pertinence ]
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Recours contre l’arrêté du préfet des Pyrénées Atlantiques autorisant l’utilisation de drones pour la surveillance de la frontière franco-espagnole
25 août 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Utilisation de drones à des fins d’ordre public ou de lutte contre l’immigration irrégulière /
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Recours contre le décret approuvant le contrat d’engagement républicain imposé aux associations bénéficiant de subventions publiques
28 février 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux nés de l’application de la loi « confortant le respect des principes de la République » /
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Recours contre le refus du préfet de Mayotte d’enregistrer les demandes de titre de séjour en l’absence de document d’identité avec photographie
10 juin 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte /
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Recours contre la circulaire imposant la transmission à l’Ofii d’informations nominatives relatives aux demandeurs d’asile
11 septembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaire relative à la transmission d’informations nominatives à lOfii /
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Recours contre la décision du gouvernement de livrer des bateaux à la marine libyenne
30 avril 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Livraison de bateaux aux garde-côtes libyens /
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Recours contre le décret relatif au placement en rétention des personnes en « procédure Dublin »
29 août 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Placement en rétention des personnes en instance d’un transfert « Dublin » /
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Recours contre la circulaire du 12 décembre 2017 relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence
20 janvier 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôle des personnes sans abri dans les centres d’hébergement d’urgence /
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Recours contre les conditions de scolarisation d’enfants roms à Ris-Orangis
2 février 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Scolarisation des enfants Roms /
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Recours contre deux arrêtés du président du CD de Haute-Garonne
23 juin 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne /
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Recours contre la décision de l’OFPRA fixant la liste des pays d’origine sûrs
20 décembre 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Liste des pays d’origine sûrs 2015 /
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Recours contre le décret relatif à la procédure applicable devant la CNDA
2 décembre 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Décrets d’application de la loi portant réforme du droit d’asile /
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Recours en annulation concours enseignement privé
21 octobre 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Concours de l’enseignement privé sous contrat /
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L’indispensable citoyenneté
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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En Belgique : violence, opacité et déloyauté
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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Visiteuse de prison contre la double peine
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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De la Bosnie au Kosovo
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Une marche de plus à gravir pour devenir français
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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L’acquisition de la nationalité française : S’« assimiler » pour devenir français
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Torture et mythe de la preuve
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Recours en annulation et référé-suspension contre les décisions du préfet de police relatives à l’enregistrement des demandes d’asile
24 décembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Obstacles à l’enregistrement des demandes d’asile /
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Recours en annulation et référé-suspension contre les modalités d’organisation de la plateforme téléphonique de l’Ofii
24 décembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Obstacles à l’enregistrement des demandes d’asile /
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Code civil - Des actes de mariage
14 novembre 2006 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
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La demande d’asile à l’épreuve de « Dublin II »
28 décembre 2010 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Droits entravés, droits abandonnés
13 octobre 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 106 /
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Décision du Conseil d’Etat sur le recours en référé contre le décret du 22 août 2008 sur la rétention
3 mars 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 21 rubriques
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Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Appréciation de la condition de résidence de l’enfant
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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II. Condition de résidence habituelle
/ Dossiers / Dossier noir des naturalisations /
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Résidence de longue durée
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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Modèles de recours et courriers-types
/ Pratique /
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Recours
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Argumentaires
/ Le droit /
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Recours contre un refus de mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 181 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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