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« Recours OQTF et assignation à résidence »
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→ 2094 articles [tri par date pertinence ]
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Zone d’attente de Toulon : violations des droits des personnes sauvées par l’Ocean Viking
15 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contestation de la création d’une zone d’attente temporaire à Toulon pour y placer les passagers de l’Océan Viking
14 novembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Débarquement des passagers de l’Océan Viking à Toulon /
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Travailler après des études en France : le changement de statut
28 octobre 2022 – / Publications / Notes pratiques /
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Quand la cour d’appel de Paris fait l’amalgame entre activités militantes et risque terroriste
27 octobre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par la préfecture de Seine Maritime
22 octobre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
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Dispersion des campements : flagrant délit de détournement de la loi… par un procureur
18 octobre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
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QPC sur les contrôles d’identité à Mayotte
16 octobre 2022 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Recours contre deux décrets du 29 juin 2022 réformant le contentieux des visas
15 octobre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réforme du contentieux des visas /
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Tout sur la loi immigration intégration asile
20 septembre 2022 – / Dossiers / Réformes / 2023 Réforme du Ceseda /
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Recours contre un refus de séjour opposé à une compagne d’Emmaüs par la préfecture de Seine Maritime
15 septembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
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Recours contre la circulaire du 21 février 2022 relative à la mise en oeuvre du contrat d’engagement jeune
10 septembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Application aux jeunes étrangers du contrat d’engagement jeune /
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Recours contre la circulaire d’application de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, accompagnée de deux QPC
30 août 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaire d’application de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure du 24 janvier 2022 /
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Recours contre le décret du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité
3 août 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réforme de la réglementation des certificats de nationalité /
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Pousser la porte... et ensuite ?
28 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 133 /
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Les Roses d’Acier : précaires, stigmatisées et engagées
26 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 133 /
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Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par la préfecture de l’Aisne
22 juillet 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
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Mineurs mal accompagnés
22 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 133 /
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Seine-Saint-Denis : la préfecture doit mettre en place des alternatives « effectives et crédibles » à la dématérialisation
21 juillet 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Nous appelons le gouvernement et les députés à interdire définitivement l’enfermement administratif des enfants
18 juillet 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Les outre-mer sous tutelle du ministère de l’Intérieur :
un signal inquiétant
18 juillet 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La double stigmatisation des résidents des foyers
18 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
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Un continuum foyer-résidence et des discriminations qui perdurent
18 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
4 juillet 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
30 juin 2022 – / Publications / Notes pratiques /
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Recours contre le refus de la préfecture des Bouches-du-Rhône d’accorder la protection temporaire à des personnes n’ayant pas la nationalité ukrainienne
29 juin 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès à la protection temporaire pour les personnes n’ayant pas la nationalité ukrainienne /
→ 21 rubriques
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Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Appréciation de la condition de résidence de l’enfant
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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II. Condition de résidence habituelle
/ Dossiers / Dossier noir des naturalisations /
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Résidence de longue durée
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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Modèles de recours et courriers-types
/ Pratique /
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Recours
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Argumentaires
/ Le droit /
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Recours contre un refus de mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 181 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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