Résultats de la recherche
« Zone d’attente »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 943 articles [tri par date pertinence ]
-
Un Ceseda au rabais pour Mayotte : dossier législatif, textes et analyses
26 mai 2014 – / Dossiers / Réformes / 2014 Mayotte /
-
Contours d’une politique sécuritaire
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
-
Délocalisation des audiences JLD en rétention
9 mars 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Délocalisation des audiences JLD /
-
Principaux aspects de la loi relative à l’immigration, l’intégration et à la nationalité
3 octobre 2011 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
-
Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
2 février 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Pour un accès inconditionné des associations aux lieux d’enfermement des étrangers
3 février 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Dénonciation des dérapages à la Cour d’appel de Paris : le Gisti et la Cimade persistent
1er mars 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Principaux aspects de la loi relative à l’immigration, l’intégration et à la nationalité
13 septembre 2011 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
-
NON à la « loi Besson » et à la xénophobie !
9 mars 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Le juge, l’éloignement et la liberté individuelle
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
-
Fermeture des CRA : en temps de confinement, plus que jamais une exigence impérieuse !
16 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire
8 décembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
A propos des deux derniers rapports de la Commission nationale consultative des droits de l’homme : Vérités et ambiguïtés
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
-
Les demandeurs d’asile et l’Europe : Les méandres d’une procédure inhumaine
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
-
Réunion publique / en « hybride » :
« Le continuum de l’enfermement des étrangers »
18 octobre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Pour le plein respect des droits et de la dignité des passager·e·s de l’Ocean Viking, pour une véritable politique d’accueil européenne
11 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Victimes ou délinquants ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
-
Mayotte : confusion entre refus d’entrée et reconduite à la frontière
9 janvier 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : entrée et refus d’entrée en outre-mer /
-
1972 – 2002 Les grandes étapes...
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
-
Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
23 mars 2015 – / Publications / Hors-collection /
-
La détermination de la minorité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
-
Souffrance et violences dans les lieux d’enfermement des étrangers
7 avril 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Lexique en matière de réhabilitation des quartiers anciens
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
-
« Left-to-die boat » : dix ans d’obstruction judiciaire
15 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 130 /
-
Deadly crossings and the militarisation of Britain’s borders
26 novembre 2020 – / Publications / Hors-collection /
→ 12 rubriques
- 1
- 2
-
Délai de saisine du JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
-
Zones d’attente
/ Dossiers / Mineurs isolés /
-
Refus d’entrée et zones d’attente
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
-
Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
-
Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
-
Zone d’attente de fait à la frontière franco-italienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
-
Droit à l’allocation temporaire d’attente (ATA)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Evacuation de zone nord de la jungle de Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Arrêté créant une zone de protection à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 68 publications
-
Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
-
Administration sans contact, étrangers déconnectés
Plein droit n°134 / 18 novembre 2022
-
La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
-
Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
-
L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
-
Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
-
La représentation légale des mineurs isolés étrangers
Notes pratiques / 2 août 2021
-
Retour à Calais
Plein droit n°129 / 29 juin 2021
-
L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
-
Deadly crossings and the militarisation of Britain’s borders
Hors-collection / 26 novembre 2020
Partager cette page ?