Résultats de la recherche
« Zone d’attente »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 942 articles [tri par date pertinence ]
-
Information à l’attention des Afghanes et Afghans en quête de protection en France
20 août 2021 – / Dossiers / Afghanistan /
-
Calais ou l’escalade répressive
6 août 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 129 /
-
La représentation légale des mineurs isolés étrangers
2 août 2021 – / Publications / Notes pratiques /
-
Jours sombres pour les Afghan·es à la recherche d’une protection
21 juillet 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Situation des ressortissants algériens ayant obtenu une autorisation de travail pour venir en France
17 juillet 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Retour à Calais
29 juin 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 129 /
-
Non à la criminalisation de la solidarité
26 mai 2021 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
L’entrée en France et dans l’espace Schengen
25 mai 2021 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Rendez-nous nos rendez-vous !
5 mai 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
À l’étranger
2 mai 2021 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité / C. Répression policière et judiciaire /
-
En France
2 mai 2021 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité / C. Répression policière et judiciaire /
-
Les conditions sanitaires ne sont pas respectées en ZAPI : l’Anafé suspend sa mission d’accompagnement juridique à Roissy
28 avril 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
« Left-To-Die Boat » : 10 ans après les faits, il est plus urgent que jamais de rendre justice aux naufragés
13 avril 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Campagne de requêtes contre les modalités de dépôt des demandes de titres de séjour en préfecture
31 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
-
70 personnes enfermées à Roissy : bientôt un cluster dans la zone d’attente ?
31 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Un rendez-vous pour toutes et tous en préfecture
12 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Recours contre l’ordonnance et le décret portant recodification du Ceseda
16 février 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Recodification du Ceseda /
-
Dématérialisation imposée pour les titres de séjour : la préfecture de la Vienne devant le tribunal administratif
5 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Le Conseil d’Etat suspend la décision de geler la délivrance de visas pour rapprochement familial
26 janvier 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Les fichiers de police - trop peu - recadrés par le Conseil d’État
5 janvier 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Régulariser les sans-papiers... dans le monde d’après
28 décembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 127 /
-
Gel des visas de regroupement familial et de réunification familiale des réfugiés : des associations et des personnes concernées saisissent le Conseil d’Etat
17 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Recours contre les refus de visas pour regroupement familial motivés par la pandémie de Covid-19
16 décembre 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19 /
-
Droit à un rendez-vous pour toutes et tous en préfecture
9 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Le ministère de l’intérieur refuse de libérer une demandeuse d’asile séropositive au VIH enfermée en zone d’attente depuis 10 jours et privée d’accès à un traitement !
9 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 12 rubriques
- 1
- 2
-
Délai de saisine du JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
-
Zones d’attente
/ Dossiers / Mineurs isolés /
-
Refus d’entrée et zones d’attente
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
-
Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
-
Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
-
Zone d’attente de fait à la frontière franco-italienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
-
Droit à l’allocation temporaire d’attente (ATA)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Evacuation de zone nord de la jungle de Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Arrêté créant une zone de protection à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 68 publications
-
Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
-
Administration sans contact, étrangers déconnectés
Plein droit n°134 / 18 novembre 2022
-
La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
-
Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
-
L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
-
Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
-
La représentation légale des mineurs isolés étrangers
Notes pratiques / 2 août 2021
-
Retour à Calais
Plein droit n°129 / 29 juin 2021
-
L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
-
Deadly crossings and the militarisation of Britain’s borders
Hors-collection / 26 novembre 2020
Partager cette page ?