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« admission exceptionnelle »
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→ 887 articles [tri par date pertinence ]
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
28 novembre 2011 – / Publications / Guides /
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
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Accord de réadmission France-Kosovo du 9 décembre 2009
19 septembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe /
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Du plombier polonais au géomètre malien
19 janvier 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
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Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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Circulaire du 2 août 2010
2 août 2010 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
19 février 2014 – / Publications / Penser... /
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Règlement UE n° 1051-2013 du 22 octobre 2013
22 octobre 2013 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le franchissement des frontières extérieures / Code « Frontières Schengen » /
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Une audience exceptionnelle dans un contexte d’intimidations des personnes migrantes et des militant·e·s solidaires
9 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Hortefeux, acte 1
2 avril 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Illégaliser, régulariser
7 octobre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 126 /
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Les accords de réadmission Franco-Haïtien : Les Droits Humains des migrants haïtiens en France sont en péril
20 août 2009 – / Dossiers / Outre-mer / Communiqués sur l’outre-mer /
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Protocole d’application de l’accord de réadmission conclu entre la Fédération de Russie et la Communauté européenne le 25 mai 2006
25 mai 2006 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
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C. Attestations d’hébergement à des sans-papiers SDF
27 janvier 2015 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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Les risques de la dématérialisation : l’alerte du Défenseur des droits
19 décembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 134 /
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L’exception Emmaüs
18 décembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 126 /
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Régularisation : la circulaire « Valls » du 28 novembre 2012 : analyse et mode d’emploi
11 avril 2013 – / Publications / Notes pratiques /
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Circulaires : y a rien à voir ?
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Aide sociale : ASE, AVFS, AFIS, personnes âgées et handicapées...
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Circulaire du 28 novembre 2012
28 novembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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La Tunisie, cerbère des frontières européennes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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Ecole - éducation - université - cantine - périscolaire - bourses
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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« Paroles d’expulsé.e.s » : Un recueil pour faire connaître la réalité de ce qui est pudiquement appelé « réadmission »
9 mars 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Non à l’accord de réadmission avec le Kosovo
10 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’Europe et ses voisins : marchandages migratoires
13 octobre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 114 /
→ 4 rubriques
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Admission, Dublin
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Admission, Dublin
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Accords bilatéraux de réadmission ou de contrôle de migrants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Accords de réadmission
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
→ 74 publications
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Étrangers au ban de la fac
Plein droit n°130 / 28 décembre 2021
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Autorisations de travail : ce qui a changé en 2021
Notes pratiques / 28 novembre 2021
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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