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« droit au travail pour mineur »
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→ 5351 articles [tri par date pertinence ]
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Étranges étrangers
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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« Parole de sans-papiers », livre de la « sans-papière » Madjiguène Cissé
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Loi n° 2014-528 du 26 mai 2014
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs /
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Circulaire du 3 janvier 2014
3 janvier 2014 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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L’assureur AXA doit reconnaître à leur juste gravité les préjudices subis par les familles de l’hôtel Paris Opéra
12 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Permanence juridique
7 août 2006 – / Le Gisti ? / Contacts / Permanence /
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Collectif Acsé
11 septembre 2012 – / Idées / Collectifs et campagnes /
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Arrêté du 31 juillet 2013
31 juillet 2013 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Quels discours sur l’immigration ?
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Zéro or not zéro ?
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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Expulser
24 octobre 2004 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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Instruction n° DGOS/RH2/2012/177 du 4 mai 2012
4 mai 2012 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Code civil - Nationalité française : applicabilité outre-mer
25 janvier 2007 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Nationalité : applicabilité et adaptations du code civil /
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Décret n° 2012-113 du 27 janvier 2012
27 janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Articles L. 211-2-2, L. 316-3 et L. 316-4 du Ceseda ⋅[L. 312-4, L. 425-6, L. 425-7et L. 425-8 après recodif.]⋅
9 juillet 2010 – / Le droit / Réglementation / Famille / Violences au sein du couple /
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Code civil - La possession d’état
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Preuves : possession d’état, titres et témoins /
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La procédure de rapprochement familial
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Rapprochement familial /
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Absence d’état civil connu selon l’Igréc 273-1
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Droit à avoir un état civil et jugements supplétifs /
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Accord France Cameroun du 21 mai 2009
21 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
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Rapports d’information présentés à la commission des lois du Sénat
21 novembre 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Cartes, données et rapports institutionnels / D. Rapports parlementaires /
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« Quatre mariages et un enterrement »
13 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recul de l’Etat sur la protection des femmes fuyant des mutilations génitales et des parents voulant soustraire leurs filles à ces pratiques
8 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Accord France-Bénin
28 novembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Afrique /
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Synchronisez votre agenda électronique via iCalendar
2 mars 2008 – / Le site web / ICalendar /
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Circulaire du 28 septembre 2007
28 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 137 rubriques
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Accès au travail salarié
/ Dossiers / Travail /
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Localisation du droit au travail
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail /
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Droit au travail des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Travailleurs saisonniers
/ Dossiers / Travail /
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Travail
/ Dossiers /
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Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement)
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
→ 359 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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