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« droit au travail pour mineur »
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→ 5351 articles [tri par date pertinence ]
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Accord franco-algérien du 27 décembre 1968
27 décembre 1968 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Algériens /
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Règlement n° 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la Communauté
15 octobre 1968 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Droit de l’Union européenne / Règlements /
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Pacte international relatif aux droits civils et politiques
19 décembre 1966 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme /
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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
19 décembre 1966 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme /
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Cass.civ., 27 octobre 1964
27 octobre 1964 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
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Actes de l’état civil local transcrits sur les registres français - références
3 août 1962 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français /
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Convention de la Haye du 5 octobre 1961
5 octobre 1961 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Textes internationaux / Hors Europe /
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Cour de cassation, civ 1re, 12 juillet 1960
12 juillet 1960 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Preuves : possession d’état, titres et témoins /
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Cour de cassasion, civ. 1re, 12 juillet 1960
12 juillet 1960 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Preuves : possession d’état, titres et témoins /
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La Constitution du 4 octobre 1958
4 octobre 1958 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Textes généraux /
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Convention 105 de l’OIT du 25 juin 1957
25 juin 1957 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes internationaux /
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La convention de New York
11 février 1954 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
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Convention d’établissement entre la France et la république de Saint-Marin du 15 janvier 1954
15 janvier 1954 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe /
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Décret n°53-161 du 24 février 1953
23 février 1953 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna /
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Code du travail applicable à Wallis-et-Futuna et aux TAFF
15 décembre 1952 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail / Dans trois CTOM /
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Loi n° 52-893 du 25 juillet 1952
25 juillet 1952 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes législatifs /
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La convention de Genève du 28 juillet 1951
28 juillet 1951 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
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Convention européenne des droits de l’Homme : application territoriale
4 novembre 1950 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Applicabilité des conventions internationales et européennes /
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Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
4 novembre 1950 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Textes européens relatifs aux droits de l’Homme /
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Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui
2 décembre 1949 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes internationaux /
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Convention 97 révisée de l’OIT du 1er juillet 1949
1er juillet 1949 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale / Textes généraux sur le droit des étrangers à la protection sociale / Textes internationaux hors droit communautaire /
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Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948
10 décembre 1948 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme /
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Article 20-4 de l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante
2 février 1945 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement /
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Convention 19 de l’OIT du 5 juin 1925
5 juin 1940 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale / Textes généraux sur le droit des étrangers à la protection sociale / Textes internationaux hors droit communautaire /
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Décret du 26 octobre 1939
26 octobre 1939 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Mariage des Français en pays étranger /
→ 137 rubriques
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Accès au travail salarié
/ Dossiers / Travail /
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Localisation du droit au travail
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail /
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Droit au travail des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Travailleurs saisonniers
/ Dossiers / Travail /
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Travail
/ Dossiers /
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Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement)
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
→ 359 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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