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« ouverture d'un compte bancaire »
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→ 3291 articles [tri par date pertinence ]
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Recours contre le décret étendant la partie réglementaire du Ceseda à Mayotte
23 juillet 2014 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Ceseda dérogatoire pour Mayotte /
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Référé-suspension contre VTA Syriens
25 février 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Visas de transit aéroportuaire - Syriens /
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ASSEZ ! Pétition pour un accueil digne pour les sans papiers
3 juin 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2014-921 du 18 août 2014
18 août 2014 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Visas sortie-retour : preuves de l’illégalité
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Turquie
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Belgique : une ratification en bonne voie
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Les enfants perdus du retour
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Un projet de Ceseda au rabais pour Mayotte
6 février 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Arrêté du 23 décembre 2013
23 décembre 2013 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
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Mariage du couple de même sexe franco-marocain : l’égalité ne se discute pas !
21 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le patron « voyou » fait appel de sa condamnation
7 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Allemagne : daueraufenthalt - EG
27 septembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
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Collectif Racket
11 septembre 2012 – / Idées / Collectifs et campagnes /
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Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
22 juillet 2013 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
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Arrêté du 29 avril 2009
29 avril 2009 – / Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial / Textes réglementaires /
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Défenseur des droits - Mayotte : la situation inacceptable de 3000 mineurs isolés
19 avril 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants /
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« L’accompagnement social » des familles vivant en bidonvilles vu par Manuel Valls et le préfet Lambert : des familles jetées à la rue
31 mai 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Boats 4 people
11 septembre 2012 – / Idées / Collectifs et campagnes /
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Anafé
11 septembre 2008 – / Idées / Collectifs et campagnes /
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Décret n° 2013-235 du 21 mars 2013
21 mars 2013 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Admission, Dublin /
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Pénalisation des étrangers : « tout changer pour que rien ne change » ?
13 mars 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’accord UE-Turquie, la double honte
12 mars 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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V. Analyses
10 mai 2017 – / Dossiers / Left-to-die Boat / V. Analyses /
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CE, 26 décembre 2012, n° 353288
26 décembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
→ 26 rubriques
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Demande d’ouverture de points d’eau à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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Refus d’un hébergement d’urgence à un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Placement en rétention et éloignement d’un enfant de 5 ans à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Détermination de l’âge d’un mineur étranger isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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La force probante d’un acte d’état civil étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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Mariage d’un couple franco-marocain de même sexe
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Expulsion d’un enfant protégé par l’ASE
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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Expulsion des occupants d’un terrain à Lille
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
→ 360 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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