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« pris en charge ascendants »
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→ 3283 articles [tri par date pertinence ]
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Pour une application du droit commun dans la prise en charge des mineurs isolés étrangers en quête d’asile et de protection
18 septembre 2009 – / Dossiers / Mineurs isolés / Publications /
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Des femmes immigrées face à la contraception
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 14 /
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Toxicomanie : les usagers en prison
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Recours contre la délibération du conseil général de la Haute-Vienne restreignant la prise en charge des jeunes majeurs
11 mars 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance /
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Conditions de prise en charge des mineurs étrangers isolés lors du démantèlement d’un camp à Calais (Khan c. France)
25 janvier 2018 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
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Sonacotra : l’envers de la « révolution culturelle »
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
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La drépanocytose : maladie du tiers-monde, maladie négligée
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
16 février 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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Des travailleurs jetables
25 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
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La tuberculose n’est pas une maladie « exotique »
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 14 /
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En première ligne dans l’élasticité de l’emploi
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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Un droit ou une tolérance ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Outre-mer (y c. Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française...)
17 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Circulaire du 31 mai 2013
31 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
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L’urgence sociale à l’épreuve du non-recours
15 décembre 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 106 /
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Logement social et logement des plus défavorisés
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
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Rencontre avec des militants immigrés
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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Les exclus de la protection sociale
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Textes internationaux pour défendre les droits sociaux des étrangers
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Capitalisme de plateforme : les travailleurs sans papiers toujours en bout de chaîne
16 février 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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À l’étranger
2 mai 2021 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité / C. Répression policière et judiciaire /
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L’Europe contre le regroupement familial
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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L’enfant et la demande d’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Administration : la lutte continue
25 janvier 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
→ 15 rubriques
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Action de groupe pour réclamer l’indemnisation de MIE privés de prise en charge dans le Calaisis
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge jeune majeur
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection administrative /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus de prise en charge d’un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des frais de santé des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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VIII. Prises de positions (1997-2017)
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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Prise de rendez-vous impossible ?
/ Pratique /
→ 224 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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