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« pris en charge ascendants »
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→ 3283 articles [tri par date pertinence ]
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La parole d’un chef d’entreprise
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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Travail illégal : Petit lexique des infractions
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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À propos de la police : pour une culture de citoyenneté
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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une moulinette parisienne pour enfants étrangers
25 septembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Du SSAE à l’Anaem, une liquidation annoncée
5 avril 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
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La dématérialisation des demandes de titres de séjour
1er mars 2022 – / Pratique / La dématérialisation des titres de séjour /
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L’aide à l’entrée ou au séjour irréguliers selon le droit français
29 octobre 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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La situation des travailleurs intervenant auprès des étrangers au prisme du contentieux
1er mars 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 112 /
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Le racisme, attribut du populaire ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
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Les bannis des banlieues
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Les délices du droit régalien : 1947–1997, 50 ans de régularisations
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Pensions de retraites - pensions d’invalidité (assurances vieillesse et invalidité - allocation veuvage - retraites complémentaires arrco agirc ircantec)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Les sas : accueil temporaire ou antichambre de l’expulsion ?
20 octobre 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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« Left-to-die boat » : dix ans d’obstruction judiciaire
15 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 130 /
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Arrêté du 17 décembre 2021
17 décembre 2021 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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La prise en charge des mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale juristes et avocat⋅es
21 octobre 2022 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Circulaire du 8 février 2021
8 février 2021 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Textes internationaux / Accords bilatéraux /
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Délivrance d’une autorisation de travail à un mineur pris en charge par l’ASE
4 février 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE /
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Prisons : un traitement défavorable
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Note d’information du 3 juin 2013 aux services de PJJ
3 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
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Mayotte - Personnes associées à l’assurance maladie : accès aux soins et prise en charge des frais de soins
27 octobre 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / C. Autres publications /
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Mineurs isolés dans les Yvelines : le département doit respecter ses obligations
5 septembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un « plan migrants » qui génère de graves dérives dans le domaine de l’action sociale
17 février 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Hotspot de Samos : l’enfer à la frontière gréco-turque
27 avril 2020 – / Publications / Hors-collection /
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Les mineurs isolés face au soupçon
17 novembre 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
→ 15 rubriques
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Action de groupe pour réclamer l’indemnisation de MIE privés de prise en charge dans le Calaisis
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge jeune majeur
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection administrative /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus de prise en charge d’un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des frais de santé des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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VIII. Prises de positions (1997-2017)
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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Prise de rendez-vous impossible ?
/ Pratique /
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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