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« pris en charge ascendants »
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→ 3287 articles [tri par date pertinence ]
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L’enfant et la demande d’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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L’Europe contre le regroupement familial
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Précarité en miroir au guichet de l’État social
29 mars 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 112 /
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Un mineur isolé étranger à la rue : abandon ou délaissement ? Toutes les nuances de l’hypocrisie
12 avril 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d’origine ?
28 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Parcours du combattant pour demandeurs d’asile
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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Syndicalisme et intégration
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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L’harmonisation des politiques d’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Circulaire du 17 février 2015 suite à la décision du Conseil d’État du 30 janvier 2015
17 février 2015 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
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Recours contre des délibérations du conseil général de la Manche
10 juillet 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche) /
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Démantèlement des campements et prise en charge des exilés
7 décembre 2016 – / Dossiers / Jungles, campements / Les jungles dans le nord de la France / Communiqués et actions /
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Contentieux relatif au refus de prise en charge d’un mineur étranger isolé
27 mai 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
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Le Gisti et le travail social
17 novembre 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
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Halte à la fausse sous-traitance
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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L’asile auquel les jeunes ont droit
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Qu’est ce qu’un enfant en danger ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Ministère de l’immigration : rupture ou continuité ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
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Saisonniers : une retraite délocalisée
16 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
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Recours gracieux en cas de refus de délivrance d’un titre de séjour « étudiant » en raison de l’insuffisance des ressources
5 septembre 2013 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Étudiants /
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Santé et précarité : du droit à la réalité
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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Le code… du travail clandestin
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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Le quotidien de la reconduite à la frontière
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Aides des départements aux jeunes majeurs : le principe d’égalité s’impose !
18 octobre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Du SSAE à l’Anaem, une liquidation annoncée
5 avril 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
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une moulinette parisienne pour enfants étrangers
25 septembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 15 rubriques
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Action de groupe pour réclamer l’indemnisation de MIE privés de prise en charge dans le Calaisis
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des frais de santé des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus de prise en charge d’un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge jeune majeur
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection administrative /
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Délais pour contester une mesure d’éloignement en prison
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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VIII. Prises de positions (1997-2017)
/ Dossiers / Délits de solidarité /
→ 224 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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