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« admission exceptionnelle »
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→ 889 articles [tri par date pertinence ]
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L’aide aux plus démunis
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Mineurs isolés en Europe
17 avril 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Les recours en matière de protection sociale
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Social /
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L’UE et la Serbie ne doivent pas restreindre la liberté d’aller et venir des citoyens serbes dans l’espace Schengen
10 juin 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La protection des enfants étrangers
6 décembre 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Du contrôle d’identité au contrôle des titres de séjour : Une obsessionnelle présomption de clandestinité
22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Vers une remise en cause du principe de libre circulation dans l’espace « Schengen » ?
20 juin 2011 – / Publications / Hors-collection /
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Circulaire du 24 mai 2011
24 mai 2011 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Les étrangers pauvres au ban de l’université ?
1er décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’asile dans le pot commun de l’immigration
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Entrée en France : modèles de recours contre un refus de visa ou un refus d’entrée et un maintien en zone d’attente
7 juillet 2019 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
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Les visas en France
7 mars 2003 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Confisquer le débat démocratique
5 avril 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Le droit d’asile en France après la loi du 10 décembre 2003
6 juin 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
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D. Régimes d’exception pour les étrangers et étrangères
6 mai 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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Protection sociale et autres droits sociaux
13 octobre 2006 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Le HCR et Sangatte
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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Administrations
11 octobre 2006 – / Adresses / Administrations /
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Le tri des étrangers : un discours récurrent
20 juillet 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
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Politique d’accueil des départements
13 janvier 2012 – / Dossiers / Mineurs isolés / Politique d’accueil /
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Venez vous informer sur une loi très dangereuse
20 janvier 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La politique européenne d’asile et d’immigration tue !
6 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quelles politiques communes ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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La pénalisation de l’hospitalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Code civil - Actions relatives à la filiation
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Preuves de la filiation et de la minorité /
→ 4 rubriques
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Accords de réadmission
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
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Accords bilatéraux de réadmission ou de contrôle de migrants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Admission, Dublin
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Admission, Dublin
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 74 publications
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Étrangers au ban de la fac
Plein droit n°130 / 28 décembre 2021
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Autorisations de travail : ce qui a changé en 2021
Notes pratiques / 28 novembre 2021
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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