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« 《Entretien》 Ofpra »
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→ 427 articles [tri par date pertinence ]
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Prestations familiales et aides au logement
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Le droit d’asile
26 janvier 2017 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Asile /
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Droit d’asile : suspicion et contrôle sont les maîtres mots de la réforme
22 juillet 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015
21 septembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Mise en oeuvre des lois /
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CA Paris, 18 mars 2010, n°09/22944
18 mars 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
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Circulaire du Premier Ministre du 26 septembre 1991
26 septembre 1991 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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La CFDA demande la révision rapide de la liste des pays d’origne sûrs
25 janvier 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 27 septembre 2016
27 septembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / OFPRA, CNDA /
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Les collectifs de sans-papiers et permanences de soutien juridique
23 juillet 2009 – / Adresses / Collectifs et permanences /
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Circulaire du 3 décembre 2009
3 décembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Où est « la France » ?
5 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Pour une suspension du règlement Dublin
17 mars 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La demande d’asile à l’épreuve de « Dublin II »
28 décembre 2010 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Demander l’asile en France
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Circulaire du 9 décembre 2011
9 décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Conclusions contre la prolongation du maintien d’un demandeur d’asile en zone d’attente
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
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Tout sur la loi immigration intégration asile
20 septembre 2022 – / Dossiers / Réformes / 2023 Réforme du Ceseda /
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Des statistiques fragiles et incomplètes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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Administrations
11 octobre 2006 – / Adresses / Administrations /
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آپ کے خاندان
19 mai 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Wa’ee mattii kesan
30 juin 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Conseil d’Etat, 28 décembre 2007, n° 298626
28 décembre 2007 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Rapprochement familial /
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پناہ گزینوں کی استقبالیہ (PADA میزبان پلیٹ فارم)
19 mai 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Mineurs étrangers : le tri qui tue
21 mars 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Procédure d’asile : une tricherie, pas une réforme
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
→ 3 rubriques
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Documents d’état civil délivrés par l’OFPRA
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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OFPRA, CNDA
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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OFPRA, CNDA
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 34 publications
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 25 mai 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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La procédure d’asile en France
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 11 décembre 2018
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Villes et hospitalités
Plein droit n°115 / 19 décembre 2017
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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