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« Accès aux soins »
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→ 2125 articles [tri par date pertinence ]
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Mourir d’être étranger
28 août 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 137 /
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Référé-liberté pour faire cesser le blocage du centre hospitalier de Mayotte
16 mai 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux engagés dans le cadre de l’opération « Wuambushu » à Mayotte /
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Demande de QPC tendant à contester la condition de régularité du séjour pour l’accès à l’aide juridictionnelle
9 avril 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Conditions d’accès à l’aide juridictionnelle pour les étrangers sans papiers /
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Autorisations de travail : ce qui a changé en 2021
28 novembre 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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La dématérialisation dans le viseur : 23 préfectures devant les tribunaux administratifs
24 juin 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Dans les foyers, une protection au conditionnel
30 décembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 127 /
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Les femmes migrantes, le VIH et la parole
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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Les « intermittents du logement »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
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De l’assurance comme dissuasion
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
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Venise tente de sauver l’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Peu de protection, beaucoup de répression
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Sur le terrain des discriminations
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Des travailleurs immigrés face aux atteintes professionnelles
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 14 /
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L’aide aux plus démunis
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Protection sociale : la régression des principes constitutionnels
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Discriminer, est-ce bien légal ?
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
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Ile-de-France : une situation bloquée
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
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Les obscurs critères de l’accès au logement
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Torture et mythe de la preuve
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Potiches aux frontières
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Le Sénat et la Constitution
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Circulaire du 21 juin 2013
21 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Étrangers malades : pas d’alternance dans la valse des expulsions !
14 décembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’accès au séjour des mineurs et jeunes majeurs
13 janvier 2012 – / Dossiers / Mineurs isolés / Accès au séjour /
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G. Droits économiques et sociaux
1er mai 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
→ 10 rubriques
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Accès au travail salarié
/ Dossiers / Travail /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement)
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
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Conditions d’accès à l’aide juridictionnelle pour les étrangers sans papiers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Accès aux préfectures-Dématérialisation
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Accès à la base de données (BISPO) mise à la disposition des médecins de l’Off
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Accès à la protection temporaire pour les personnes n’ayant pas la nationalité ukrainienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Commission d’accès aux documents administratifs
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
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Concours de l’enseignement privé sous contrat
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Left-to-die Boat
/ Dossiers /
→ 147 publications
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Plein droit ouvrier
Plein droit n°135 / 15 février 2023
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