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« CIRCULAIRE 2010 013 »
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Circulaire du 5 février 2024
5 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement /
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Circulaire du 5 février 2024
5 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 3 janvier 2014
3 janvier 2014 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Comment les préfectures fabriquent des clandestins
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Recours contre la circulaire du 17 novembre 2022 relative à l’exécution des OQTF
18 janvier 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaires Darmanin sur les OQTF /
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Circulaire du 26 août 2012
26 août 2012 – / Le droit / Réglementation / Roms / Dans tous les cas / Évacuations de terrains ou de squats /
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Circulaire du 6 juillet 2012
6 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Le changement de statut « étudiant » à « salarié »
25 juin 2012 – / Publications / Notes pratiques /
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Circulaire du 31 mai 2012
31 mai 2012 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 21 septembre 2004
21 septembre 2004 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 24 juillet 2007
24 juillet 2007 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Départements et collectivités d’Amérique (DFA) et Réunion /
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Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2011/482 du 23 décembre 2011
23 décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Dans d’autres terres d’outre-mer /
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Circulaire n°DSS/3A/5B/2003/385 du 6 août 2003
6 août 2003 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
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Circulaire du 12 janvier 2012
12 janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 22 juillet 2011
22 juillet 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 24 août 2011
24 août 2011 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 23 mars 2011
23 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Circulaire du 22 décembre 2006
22 décembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 3 décembre 2009
3 décembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire DPM/SDN/N 3 n° 2005-104 du 24 février 2005
24 février 2005 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 31 juillet 2009
31 juillet 2009 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 4 juillet 2008
4 juillet 2008 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Textes de droit français / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 23 mars 1995
23 mars 1995 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 16 novembre 2005
16 novembre 2005 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 17 mars 2009
17 mars 2009 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 21 rubriques
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Séjour /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
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Circulaires Darmanin sur les OQTF
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
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Circulaires
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Circulaire relative à la transmission d’informations nominatives à lOfii
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
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Circulaire d’application de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure du 24 janvier 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
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Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
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L’assignation à résidence des personnes étrangères
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
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