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« CIRCULAIRE 2010 013 »
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→ 1667 articles [tri par date pertinence ]
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Situation des ressortissants algériens ayant obtenu une autorisation de travail pour venir en France
17 juillet 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Note du ministère de l’intérieur et du ministère du travail du 12 juillet 2021
12 juillet 2021 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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L’apatridie dans le Golfe : temporiser et marchander
12 mai 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
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À l’étranger
2 mai 2021 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité / C. Répression policière et judiciaire /
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La figure de l’apatride, immuable et changeante
16 avril 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
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Recours contre le refus de visas pour les familles de « scientifiques » algériens
23 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19 /
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Le Conseil d’État suspend une nouvelle fois le « gel » des visas opposé par les consulats à des membres de famille de ressortissants étrangers régulièrement installés en France
19 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Jeunes majeurs étrangers, sortir de l’impasse
8 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 8 février 2021
8 février 2021 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Textes internationaux / Accords bilatéraux /
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Circulaire du 15 janvier 2021
15 janvier 2021 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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Dans les foyers, une protection au conditionnel
30 décembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 127 /
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L’exception Emmaüs
18 décembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 126 /
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En Italie, le sale boulot de l’intégration
20 novembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 126 /
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
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Les régularisations, composantes des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 126 /
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Contre la démagogie raciste et les dérives xénophobes, défendre plus que jamais les libertés
28 octobre 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Illégaliser, régulariser
7 octobre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 126 /
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En Guyane, expulser pour assurer la paix sociale
29 juillet 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 125 /
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Instruction du Premier Ministre du 20 mai 2020
20 mai 2020 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Violences contre les exilé·es à la frontière gréco-turque
20 avril 2020 – / Dossiers / Frontière Gréco-turque /
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La protection fonctionnelle au service des tarjuman
17 avril 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 124 /
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Enfermement en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars - 15 mai 2020
17 avril 2020 – / Dossiers / Enfermement /
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Fil d’infos Campements en période de COVID 19
14 avril 2020 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne /
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Réunion publique de l’OEE : « Enfermement et contrôle, un an après la loi Collomb »
24 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Déclaration
2 février 2020 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
→ 21 rubriques
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Séjour /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Travail /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial /
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Circulaires Darmanin sur les OQTF
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Nationalité /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Asile /
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Circulaires et notes ministérielles
/ Le droit / Réglementation / Eloignement /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Jeunes /
→ 70 publications
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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Ah, si j’étais riche !
Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 17 juillet 2019
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L’assignation à résidence des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 6 mai 2019
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Droit au séjour et violences familiales
Notes pratiques / 28 juin 2016
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