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« Délit de solidarité »
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→ 1611 articles [tri par date pertinence ]
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E. 9 novembre 2016, TGI de Paris : deux organisateurs d’une manifestation de soutien aux exilés
10 novembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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F. Un membre du CADTM de Belgique inculpé de participation à une manifestation illégale, avec dissimulation du visage
1er octobre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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Calais, novembre 2015 - Elle observait une manifestation anti-migrants : accusée de violence à fonctionnaire de police
5 octobre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Août 2016, Menton, des chauffeurs de car menacés de sanctions pour refus d’obéir à un ordre de réquisition et de participer au refoulement de migrants vers l’Italie
2 septembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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30 octobre 2015, TGI de Nice : un militant de No Border lourdement condamné
14 janvier 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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C. Attestations d’hébergement à des sans-papiers SDF
27 janvier 2015 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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Halte aux intimidations et aux amalgames !
11 novembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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A. Mobilisations en cours
13 janvier 2020 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Recours contre une délibération d’IDF-Mobilités modifiant la tarification « Solidarité Transports »
11 septembre 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réductions tarifaires dans les transports parisiens pour les sans-papiers /
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La répression de la solidarité avec les esclaves
1er février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours / A. L’évolution du droit /
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Transports - réduction tarifaire - carte famille nombreuse
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Les mort·es en Méditerranée ne sont pas une fatalité !
24 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Délinquants solidaires
1er janvier 2017 – / Idées / Collectifs et campagnes /
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Loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012
31 décembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes législatifs /
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Un élan de solidarité et un message clair aux préfectures et au gouvernement !
16 décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ensemble pour les droits et la dignité des migrant·e·s
18 décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Urgence pour la solidarité
30 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contre la répression des militant·es de la liberté de circulation
16 octobre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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B. Rapport de l’OMCT et de la FIDH, juin 2009
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / X. Le droit international et le devoir de solidarité /
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Solidarité avec la lutte des réfugiés au Maroc
2 juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Journée Nationale de Mobilisation, samedi 20 octobre 2007
1er octobre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Dispersion des campements : flagrant délit de détournement de la loi… par un procureur
18 octobre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
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B. Infraction au code de l’urbanisme contre l’hébergement de demandeurs d’asile
27 janvier 2015 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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Pourquoi tant d’étrangers dans les prisons ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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Solidarité avec les quatre webmestres poursuivis par Bouygues
11 juin 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 11 rubriques
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Délits de solidarité
/ Dossiers /
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IX. Les délits de solidarité hors de France
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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Délit de solidarité
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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I. Actualité des délits de solidarité
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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E. Etat d’urgence et délit de solidarité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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Revenu de solidarité active (RSA)
/ Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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X. Le droit international et le devoir de solidarité
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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B. Communiqués
/ Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Décrets d’application de la loi portant réforme du droit d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 79 publications
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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Retour à Calais
Plein droit n°129 / 29 juin 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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