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« Double peine »
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→ 1068 articles [tri par date pertinence ]
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Appel pour une politique migratoire d’accueil
27 mars 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contestation de la durée et des modalités d’une assignation à résidence visant un étranger sous le coup d’une ITF définitive
15 juillet 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive /
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
18 février 2019 – / Publications / Notes pratiques /
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Accidents du travail et maladies professionnelles
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Passage à l’acte
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
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Journée nationale d’actions le 1er juillet à l’appel du RESF et de l’UCIJ
13 juin 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Bilan d’activités du GISTI 1989
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
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Le code de la nationalité : entre statu quo et innovation
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Délit de solidarité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Quand le droit court après la politique
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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Les luttes centrales des O.S. immigrés
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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Les Portugais de Clermont-Fernand : un dynamisme créateur
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
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Le puzzle de la citoyenneté en Algérie
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Avantages comparatifs
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Du ressortissant communautaire au citoyen européen ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Les ZEP, effets pervers de l’action positive
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Révolutions arabes : des héros, mais de loin
18 octobre 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Loi n°73-42 du 9 janvier 1973
9 janvier 1973 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna /
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L’administration française ignore l’état du pays et se moque de la souveraineté des autorités
13 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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B. L’injure et la diffamation dans les textes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
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B. Condamnations
23 décembre 2010 – / Dossiers / Délits de solidarité / IV. Entrave... /
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En France
2 mai 2021 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité / C. Répression policière et judiciaire /
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Les risques de la dématérialisation : l’alerte du Défenseur des droits
19 décembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 134 /
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Ambiance raciste dans l’aide à domicile
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
→ 58 publications
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Traduire l’exil
Plein droit n°124 / 12 mars 2020
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 6 mai 2019
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
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Le procès des « Moria 35 » / Avril 2018, Chios, Grèce
Hors-collection / 25 janvier 2019
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