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« Double peine »
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→ 1068 articles [tri par date pertinence ]
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Les dérives de la cour d’appel de Toulouse
2 avril 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le monde à l’envers : à peine les talibans ont-ils conquis l’Afghanistan que la Cour nationale du droit d’asile envisage de restreindre la protection des Afghan⋅es...
1er septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le délit de solidarité dans les législations européennes
31 décembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
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Les jeunes Roumaines sont des garçons comme les autres
10 avril 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 104 /
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1972 – 2002 Les grandes étapes...
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
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Contestation de l’assignation à résidence à durée illimitée d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
21 mars 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive /
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L’Allemagne fait marche arrière
20 janvier 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
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Le quotidien de la reconduite à la frontière
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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La valse des « plein droit »
7 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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Capitalisme de plateforme : les travailleurs sans papiers toujours en bout de chaîne
16 février 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
6 décembre 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Si on chantait : l’immigration en chanson
23 novembre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 118 /
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Petite histoire de l’ordonnance de 1945
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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Chronique d’une décision annoncée
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Délit d’humanité
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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L’UCIJ appelle les parlementaires à la responsabilité et à la conscience
27 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Déposer plainte + violences faites aux femmes
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Le juge, l’éloignement et la liberté individuelle
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Les avatars du code de la nationalité
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Étrangers sous écrou
17 novembre 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
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À l’étranger
2 mai 2021 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité / C. Répression policière et judiciaire /
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Acharnement judiciaire contre Cedric Herrou « coupable » de solidarité
18 août 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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L’idéologie sécuritaire : un enjeu politique
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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1984 : une réforme improbable
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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Des hommes jugés trop vite
19 mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
→ 58 publications
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Traduire l’exil
Plein droit n°124 / 12 mars 2020
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 6 mai 2019
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
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Le procès des « Moria 35 » / Avril 2018, Chios, Grèce
Hors-collection / 25 janvier 2019
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