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« Liberté de circulation »
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→ 1953 articles [tri par date pertinence ]
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La présidence française : quelles priorités en matière d’immigration ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Nous refusons une laïcité détournée contre nos libertés
17 décembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Projet de loi « confortant le respect des principes de la République »
7 avril 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte à Lionel Jospin
10 juillet 1997 – / Dossiers / Liberté de circulation / Actions /
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La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Référé-liberté visant à obtenir la fermeture d’une zone d’attente de fait à la frontière italienne
6 juin 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Zone d’attente de fait à la frontière franco-italienne /
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Alep écrasée sous les bombes, l’UE demande à la Turquie de lui garder ses frontières
12 février 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’autre développement de l’Europe
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
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Reconnaissance des droits fondamentaux pour tous
20 juin 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des No Border sans frontière
14 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Les sages capitulent
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Maastricht : un régime à deux vitesses
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Contre la circulation des stéréotypes
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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IV. Entrave à la circulation d’un aéronef
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / IV. Entrave... /
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Les Européens : un tapis rouge lentement déroulé
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Un déni de justice ?
31 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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« La fermeture des frontières est irréaliste »
6 décembre 2007 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Manifestation européenne pour les droits et libertés des étrangers
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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La liberté d’expression des magistrats en danger
19 juin 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Cinq ans de contrôles illégaux aux frontières intérieures françaises
29 avril 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Enfermement illégal à la frontière franco-italienne : le Conseil d’Etat s’en lave les mains
29 avril 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Liberté (d’association), j’écris ton nom »
1er avril 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
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Droit à l’eau – raccordement – interdiction des coupures ou réductions de débit - tarification sociale
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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De la citoyenneté sociale au « tourisme social »
22 janvier 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 103 /
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A. Bibliographie alphabétique
15 juin 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
→ 14 rubriques
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Liberté de circulation
/ Dossiers /
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Actions
/ Dossiers / Liberté de circulation /
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Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contrôleur général des lieux de privation de liberté
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
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Commission nationale de l’informatique et des libertés
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
→ 124 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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