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« Liberté de circulation »
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→ 1954 articles [tri par date pertinence ]
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2017 : des délinquants solidaires mobilisés dans toutes les régions de France
28 janvier 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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L’Allemagne fait marche arrière
20 janvier 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
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QPC sur les contrôles d’identité opérés sur le fondement du code de procédure pénale et du Ceseda
18 décembre 2016 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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TGI de Mamoudzou, 5-11-2016 et TA de Mayotte, 7-11-2016
2 décembre 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
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Lettre ouverte au garde des Sceaux
25 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Conseil d’état, 26 mars 2010, n° 328536
26 mars 2010 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence / PACS et visa long séjour /
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CE, Ord.référé, 23 décembre 2008, no 322354
23 décembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence / PACS et visa long séjour /
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CA de Nantes, 5 novembre 2013, n°12NT023
5 novembre 2013 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence / PACS et titre de séjour /
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CE, 9 février 2004, n° 243514, B
9 février 2004 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence / PACS et titre de séjour /
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Référé devant le TGI de Boulogne concernant la situation des mineurs à Calais
22 novembre 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Situation des mineurs à Calais /
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Le Gouvernement doit sortir de l’impasse et faire preuve de courage politique pour protéger les réfugiés !
21 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016
28 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Humanitaire ou pas, un camp est un camp
4 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Instruction du 19 juillet 2016
19 juillet 2016 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Admission, Dublin /
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
5 décembre 2016 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Conditions de rétention des mineurs dans le CRA de Toulouse-Cornebarrieu (R.C. et M.M. c. France)
20 avril 2015 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
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Accord UE-Turquie : la grande imposture
25 juillet 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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51 migrants prisonniers en Grèce de l’accord UE-Turquie
28 juin 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Conditions de détention à Lampedusa et expulsion collective (Khlaifia c. Italie)
13 mars 2016 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
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Oui, une réforme du code du travail s’impose : en finir avec le régime de l’« autorisation de travail », discriminatoire à l’égard des étrangers
21 mars 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Autres droits (non présentés par ailleurs)
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Droit à l’énergie – gaz – électricité
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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The Dublin procedure
20 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux
12 février 2016 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Sur la déchéance de la nationalité
18 janvier 2016 – / Dossiers / Réformes / 2015-2016 Protection de la Nation /
→ 14 rubriques
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Liberté de circulation
/ Dossiers /
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Actions
/ Dossiers / Liberté de circulation /
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Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contrôleur général des lieux de privation de liberté
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
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Commission nationale de l’informatique et des libertés
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
→ 124 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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