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« Mariage »
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→ 383 articles [tri par date pertinence ]
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Anatomie d’un rapport
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Code pénal - atteintes à l’état civil des personnes, délits et contraventions
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Actes enregistrés par l’officier d’état civil /
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Une suspicion générale chez les Européens
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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Les Français et leurs conjoints étrangers se regroupent contre Pasqua
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Circulaire du 5 août 2016
5 août 2016 – / Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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PaCS : Propositions du Gisti
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Code civil - La possession d’état
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Preuves : possession d’état, titres et témoins /
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Dix années de lois sarkozy : toujours plus de devoirs, toujours moins de droits
19 juillet 2012 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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L’acquisition de la nationalité française : S’« assimiler » pour devenir français
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Les avatars du code de la nationalité
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Pays-Bas : la composition de la famille, source de difficultés
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Décret n° 2015-316 du 19 mars 2015
19 mars 2015 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Pacs et concubinage : les droits des personnes étrangères
19 novembre 2015 – / Publications / Notes pratiques /
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Entrée, séjour et éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011
6 septembre 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Soupçon systématique de fraude
23 juin 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
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Les subtilités du Conseil d’État
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Décret n° 2013-795 du 30 août 2013
30 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Notes de voyage
1er novembre 1991 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Droit international des personnes et de la famille : quel tribunal est compétent, quelle loi s’applique ?
20 juin 2007 – / Publications / Notes pratiques /
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Dix-huit mois de recul de l’État de droit
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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C. Relaxes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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Développements récents du contentieux des réfugiés
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Électoralisme et immigration : un courrier controversé
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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Note de la Commission nationale consultative des droits de l’homme : « Remettre en chantier l’ensemble du dispositif législatif relatif aux étrangers »
22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Les arrangements de la médiation interculturelle
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
→ 8 rubriques
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Mariage
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
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Mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Sursis, opposition et validité du mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Recours contre un refus de mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Célébration du mariage et régularité du séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Acte de mariage
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Mariage d’un couple franco-marocain de même sexe
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
→ 59 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Droit au séjour et violences conjugales et familiales
Notes pratiques / 30 décembre 2019
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 25 octobre 2019
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Étrangers quels droits ?
Hors-collection / 8 octobre 2019
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